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28755 Résultats de recherche
Les principes généraux de la commande publique s’appliquent-ils aux DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/09
- 06h 44
- Rédaction
La jurisprudence ANPE impose aux marches publics de respecter la liberte d'acces a la commande publique, l'egalite de traitement entre les candidats, la transparence des procedures. Mais les delegations de service public ne sont pas des marches...
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Aude Bourdel-Taillefer, nouvelle chargée des marchés publics à la direction des personnes âgées du CG 34
- 10/12/09
- 06h 53
Aude Bourdel-Taillefer, 27 ans, a ete recrutee, depuis le 1er decembre 2009, comme chargee des marches publics au sein e la direction des personnes agees au conseil general de l'Herault. Dans le cadre de sa mission, elle s'occupe, en partenariat...
Aude Bourdel-Taillefer, nouvelle chargée des marchés publics à la direction des personnes âgées du CG 34
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- 10/12/09
- 06h 53
- Rédaction
Deux guides sur l’achat de textiles
- 10/12/09
- 06h 51
L'Observatoire economique de l'achat public vient de mettre a jour deux specifications techniques sur l'achat d'etoffes a base de laine et l'achat d'etoffes a base de coton et de fibres. Elabores par le GEM Habillement et Textile (GEM HT) qui reunit...
Travail au noir : de nouvelles règles en vue pour les contrats publics
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- 10/12/09
- 06h 37
- Rédaction
Les deputes ont adopte, en premiere lecture, un texte qui permet, au lieu de resilier le contrat, de prevoir dans les clauses une amende pouvant atteindre 10% du marche infligee aux entreprises employant illegalement des travailleurs ; et qui...
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Attention aux inégalités de traitement entre candidats étrangers et nationaux
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- 10/12/09
- 06h 30
- Rédaction
Catherine Bergeal : « l’OEAP, un lieu de dialogue entre acheteurs et entreprises »
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- 10/12/09
- 06h 10
- Rédaction
Le 24 novembre dernier a eu lieu l'assemblee pleniere de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP). Presidente au nom de Christine Lagarde et directrice des affaires juridiques du MINEFE, Catherine Bergeal a accepte de nous en dire plus sur...
rapport d'etape europeen sur la dematerialisation
- 09/12/2009
- 15h04
Rapport d'etape de la Commission europeenne sur les resultats du plan en faveur de la dematerialisation des marches publics (2004-2008). Document redige en septembre 2009.
Les services achats au rapport
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- 09/12/09
- 06h 32
- Rédaction
Les rapports d'activites commencent a fleurir au sein des services marches, a l'image de celui de l'AP-HP (200 pages pour l'exercice 2008). Photographies de l'activite du service au cours d'une annee, ils sont egalement des outils de motivation et de...
CCAG : la DAJ organise un chat
- 09/12/09
- 06h 26
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministere de l'Economie, repondra aux questions que se posent les praticiens a propos des cinq nouveaux cahiers des clauses administratives generales (CCAG (1)) qui sont sortis entre le...
