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28451 Résultats de recherche

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ta nantes 9 janvier 2024 societe paprec crv

  • 13/02/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 9 janvier 2024, Societe Paprec CRV

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Attribution d’un marché public annulée pour un manquement à la législation en matière de transport

  • 13/02/24
  • 06h 02

Offre irreguliere - Attestation - Annulation - Avant d'attribuer son marche public, l'acheteur est tenu de s'assurer que l'attributaire dispose de TOUTES les attestations lui permettant d'exercer la prestation demandees. Le Tribunal administratif...

Une collectivité peut-elle financer des travaux sur un édifice cultuel ?

  • 13/02/24
  • 06h 01

Contenu du contrat - Edifice du culte - Interet public local - Des desordres apparaissent lors de la refection des installations de chauffage d'une eglise appartenant a la commune de Sezanne. Celle-ci demande au TA de Chalons-en-Champagne la...

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les evolutions du cadre juridique, ces dernieres annees, ne cessent de correler "achat public durable" et "souverainete". Et les mesures de l'Union europeenne a venir poursuivent cette trajectoire. L'origine des produits est de plus en plus ciblee...

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Cartographie achat et programmation annuelle des marchés publics : de la recommandation à l’obligation ?

  • 12/02/24
  • 17h 45

Cartographie des achats - programmation des achats - definition du besoin - Le Code de la commande publique n'impose pas la realisation d'une cartographie des achats et d'une programmation annuelle de la commande publique.Mais, selon la Chambre...

Pas d'application de "Czabaj" aux litiges relatifs au règlement financier du marché

  • 12/02/24
  • 06h 02

Czabaj - Application - Reglement financier du marche - La CAA de Lyon juge que la regle consacree par le Conseil d'Etat dans sa celebre decision > ne trouve pas a s'appliquer aux litiges relatifs au reglement financier d'un marche. Elle precise...

Pas d’exonération d’office de la redevance d’occupation du domaine public à l’égard du titulaire d’une DSP

  • 12/02/24
  • 06h 01

Delegation de service public - Redevance d'occupation du domaine public - Toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation (CG3P, art. L. 2125-1), rappelle la Chambre regionale des...

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

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Les acheteurs publics peuvent exclure des marches publics les entreprises qui n'auraient pas realise leur rapport de durabilite. La mesure integree dans le code de la commande publique (en application de l'ordonnance du 6 decembre 2023 : CCP,...

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Formulaires EForms : « les données sont nominales... "en amont" »

  • 09/02/24
  • 20h 45

Dematerialisation - Publicite - BOAMP - Les donnees sont nominales, mais... >>. Non, on n'est pas a Cap Canaveral ou a Kourou, ou Baikonour, mais dans message adresse par le BOAMP aux editeurs prives. Le courrier reconnait bien que "ca bug", la...

Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !

  • 09/02/24
  • 14h 30

Assurances - Collectivites territoriales - CCAG - Guides - Audition au Senat d'Alain Chretien, charge par le Gouvernement de conduire une mission sur l'assurabilite des communes. Alors qu'une des pistes poussees notamment par les elus locaux pour...