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26576 Résultats de recherche
Seuil pour le recours au PPP : la CAPEB ne baisse pas les bras
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/08
- 05h 48
- Rédaction
A l'occasion de l'adoption par le Senat en premiere lecture du projet de loi relatif aux PPP, Patrick Liebus, premier vice-president confederal de la CAPEB, revient sur le rejet de la proposition d'instaurer un seuil de 50 millions d'euros pour...
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Concours de maîtrise d’œuvre : l’offre retenue doit être conforme et complète
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- 15/05/08
- 05h 36
- Rédaction
Une procedure de passation de marche de maitrise d'oeuvre lancee par l'agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministere de la justice (AMOTMJ) vient d'etre suspendue : le candidat choisi n'avait pas mentionne ses prix forfaitaires pour deux...
Les enchères électroniques à la mode autrichienne
- 15/05/08
- 05h 09
Alors que le Code 2006 francais a reduit les encheres electroniques a leur plus simple expression en les limitant aux marches de fournitures au dessus des seuil, les collectivites autrichiennes peuvent desormais recourir a cet outil sur un nouveau...
Les enchères électroniques à la mode autrichienne
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- 15/05/08
- 05h 09
- Rédaction
caa lyon 2 octobre 2007 jean paul johannes et autres
- 14/05/2008
- 15h20
Une commune concede l\'ensemble de son reseau d\'assainissement a une societe. Cette derniere est en charge de la surveillance, du bon fonctionnement et de l\'entretien du reseau. En cas de dommages, seule sa responsabilite peut etre engagee, hormis...
Marianne Beerepoot, responsable de la cellule achats-marchés publics à Bergerac
- 14/05/08
- 09h 27
Anciennement adjointe au responsable des services techniques a Serris (5776 habitants, Seine-et-Marne), Marianne Beerepoot, 26 ans, a ete nommee, le 1er avril, responsable de la cellule achats/marches publics au sein du service juridique de Bergerac...
Marianne Beerepoot, responsable de la cellule achats-marchés publics à Bergerac
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/08
- 09h 27
- Rédaction
PPP Loiret : le SNSO espère que la position du TA s’imposera au Parlement
- 14/05/08
- 05h 50
Le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO), qui est a l'origine du recours contre le contrat de partenariat relatif a la construction d'un college a Villemandeur (Loiret) au motif de l'urgence, se rejouit que le tribunal...
Garanties financières : le CE impose aux pouvoirs adjudicateurs un formalisme excessif
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- 14/05/08
- 05h 43
- Rédaction
La decision du Conseil d'Etat du 28 mars 2008 qui oblige l'acheteur public a mentionner dans l'AAPC les documents lui permettant de verifier les garanties des candidats, n'a pas laisse Me Apelbaum indifferent. Selon lui, si cette jurisprudence met...
Articles connexes
guide de l'achat public eco-responsable. mars 2006
- 13/05/2008
- 14h07
Guide redige par le Groupe d'etude des marches "Environnement, Developpement durable" (GEM-DDEN). Relatif a l'efficacite energetique dans les marches d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant. Mai 2008.