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28723 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n° 286
- 09/10/09
- 08h 02
- Rédaction
Articles connexes
Etablissements publics de santé : suppression du contrôle de légalité
- 09/10/09
- 06h 49
Depuis le 23 juillet 2009, les marches, baux emphyteotiques et contrats de partenariat passes par les etablissements publics de sante n'ont plus a etre deposes aupres des services charges du controle de legalite. Cette suppression est consecutive a...
On peut rédiger un 2ème acte d’engagement après négociation
-
Article réservé aux abonnés
- 09/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Si la redaction d'un deuxieme acte d'engagement, apres negociation, pour les MAPA et procedures formalisees ne pose pas question a certains praticiens, d'autres en revanche se demandent si cette solution est juridiquement solide. Interrogee, la DAJ...
L’Espagne traînée devant la CJCE
- 08/10/09
- 15h 41
L'Espagne est dans le collimateur de la Commission europeenne. L'Etat membre est invite a se conformer a l'arret de la cour de justice des communautes europeennes (CJCE) en date du 3 avril 2008. La cour avait constate qu'en en prevoyant pas de delai...
circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite pour les eps
- 08/10/2009
- 14h56
Circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite sur les marches, baux emphyteotiques et contrats de partenariat passes par les etablissements publics de sante ainsi qu'aux procedures de recours applicables aux...
Marché public : le juge pénal veille au grain
- 08/10/09
- 09h 40
Un vent penal souffle actuellement sur la commande publique. Apres la condamnation de Francois Saglier, l'ancien chef de la mission tramway de la Communaute urbaine de Bordeaux, pour favoritisme dans l'attribution du marche du tram de Bordeaux,...
Stationnement de voirie : arrivée d’un nouvel opérateur
- 08/10/09
- 08h 19
Fondee en 1955, la firme suedoise Cale Access AB, ndeg2 mondial des equipements de gestion et de controle du stationnement sur voirie (horodateurs) et specialise dans les applications de paiement en environnement non surveille, vient de creer une...
Le CCAG travaux : un rééquilibrage en faveur des entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/09
- 06h 50
- Rédaction
Le CCAG travaux, Francois Muller connait bien. Specialiste du contentieux en matiere de construction et de contrats publics notamment, cet avocat a la Cour est souvent amene a defendre des entreprises dans le cadre de litiges portant sur des marches...
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Marchés de communication : les agences azuréennes en colère !
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/09
- 06h 43
- Rédaction
Suite a deux consultations declarees sans suite, les agences conseils en communication azureennes disent stop aux procedures mal organisees. Philippe Francais, president de l'Union des conseils en communication Mediterranee, explique les motifs du...
Suisse : la dématérialisation démarre fort
- 07/10/09
- 09h 59
Lance en mars 2009, la plate-forme de dematerialisation suisse est bien partie. La formule attire les entreprises, jusqu'ici obligees de rechercher les appels d'offres de la Confederation helvetique, des cantons et des communes dans les pages du...
