Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28723 Résultats de recherche
Grenelle 2 : l’approvisionnement bio de la restauration collective au menu
- 07/10/09
- 09h 33
Le Senat a adopte, le 5 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, l'article 44 quinquies instituant la creation d'un rapport gouvernemental au Parlement sur >. Senateur PS de la Drome, maire de Bourg-de-Peage, Didier Guillaume...
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 40
- Rédaction
Accuse de ne pas etre eurocompatible, le marche de definition, objet d'un contentieux initie par la Commission europeenne, risque de disparaitre du Code. L'affaire est mal engagee devant la CJCE puisque les conclusions de l'avocat general sont...
Articles connexes
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 40
- Rédaction
Accuse de ne pas etre eurocompatible, le marche de definition, objet d'un contentieux initie par la Commission europeenne, risque de disparaitre du Code. L'affaire est mal engagee devant la CJCE puisque les conclusions de l'avocat general sont...
Articles connexes
Propos calomnieux ou délit de favoritisme ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 14
- Rédaction
eurocompatibilite des marches de definition : les conclusions de l'avocat general
- 06/10/2009
- 15h36
Conclusions de M. Mazak, 22 septembre 2009, CJCE, affaire C-299/08, Commission europeenne contre France.
cass, crim., 1er septembre 2009, 08-88426
- 06/10/2009
- 11h11
la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcee sur la possibilite pour un acheteur public d'engager une action pour denonciation calomnieuse suite aux accusations portee contre lui dans le cadre d'une enquete pour escroquerie. Date de...
Articles connexes
bien preparer son marche de gestion d'abonnements de presse
- 06/10/2009
- 10h37
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion des abonnements de titres de presse, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2009.
Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 07h 19
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier aborde, au travers notamment de l'analyse de deux ordonnances recentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problematique, plus subtile qu'il peut de prime abord y paraitre, liee aux...
Corruption : une méthode pour l’investigation dans les marchés publics
- 06/10/09
- 06h 55
Le service central de la prevention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport pour l'annee 2008. Le document consacre un chapitre aux contrats publics et plus particulierement a l'investigation dans les marches publics. Il propose une...
Autoroutes : le référé précontractuel circonscrit
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
