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28722 Résultats de recherche
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
- 12/10/09
- 09h 00
Rodolphe Mailles, 25 ans, a ete recrute, depuis le 15 juillet 2009, en qualite de responsable du service juridique-marches a la communaute d'agglomeration creilloise (4 villes : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, 70.000...
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/09
- 09h 00
- Rédaction
UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer
- 12/10/09
- 06h 43
La Commission europeenne a engage deux procedures d'infraction a l'encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s'expliquer sur un marche de services juridiques attribue en 2007 et concernant le projet de construction de l'autoroute...
La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession
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- 12/10/09
- 06h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une decision prejudicielle, le juge communautaire a precise les deux conditions cumulatives qui definissent une concession. La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce...
Articles connexes
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- 12/10/09
- 06h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une decision prejudicielle, le juge communautaire a precise les deux conditions cumulatives qui definissent une concession. La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce...
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cjce_10sept_2009_eurawasser
- 09/10/2009
- 17h23
Decision du 10 septembre 2009 dans laquelle la cour de justice europeenne precise que La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce dernier prend en charge l'integralite, ou au moins,...
Empêcher à temps la signature d’un marché dont l’attribution est contestée
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- 09/10/09
- 15h 22
- Rédaction
La revision a l'ete 2007 des directives > a introduit, au niveau europeen, un delai minimal entre la decision d'attribution d'un marche public et sa signature. Un tel delai, fixe a dix ou quinze jours selon les moyens de communication utilises, vise...
Litige sur la définition des prestations
- 09/10/09
- 09h 08
Pour le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, il est possible d'appliquer la jurisprudence SMIRGEOMES a un desaccord sur la definition des prestations qui font l'objet d'une consultation. Lors d'une audience du 2 octobre, il a...
Litige sur la définition des prestations
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- 09/10/09
- 09h 08
- Rédaction
La lettre d'achatpublic.info n° 286
- 09/10/09
- 08h 02
- Rédaction
