Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux, 1er fevrier 2024, societe les ecosolidaires gironde et a., 21bx02460

  • 07/02/2024
  • 15h16

    • CAA Bordeaux, 1er fevrier 2024, societe Les Ecosolidaires Gironde et a., 21BX02460

Télécharger

caa toulouse 31 janvier 2023, ord., societe albar distribution, 23tl01768

  • 07/02/2024
  • 13h05

    • CAA Toulouse 31 janvier 2023, ord., societe Albar Distribution, 23TL01768

Télécharger

Pas de contestation du DGD sans mémoire en réclamation… remis dans les délais

  • 07/02/24
  • 12h 00

En cas de differend sur le decompte general, le titulaire du marche public est tenu de transmettre un memoire en reclamation en application des dispositions du cahier des clauses administratives generales (CCAG Travaux). Une regle rappelee par le...

ta paris 5 janvier 2024 societe perrin

  • 07/02/2024
  • 11h00

    • TA Paris, 5 janvier 2024, Societe Perrin

Télécharger

Référé-provision : il faut d'abord vérifier si le contrat a bien été résilié

  • 07/02/24
  • 06h 02

Refere-provision - Conditions - Resiliation - Un marche de fourniture d'un million de masques FFP2 et de trois millions de masques a trois plis est conclu par la region PACA. La societe titulaire ne livre finalement que 495 000 FFP2, et demande a...

Nécessité d'un mémoire en réclamation en cas de différend, même après le DGD

  • 07/02/24
  • 06h 01

Refere-provision - DGD - Memoire en reclamation - La CAA de Paris juge que le projet de decompte general qui acquiert tacitement le caractere d'un decompte general en raison du manque de diligence du maitre d'ouvrage n'ecarte pas l'application de...

Le B.A -BA de l’achat – Le concours

Le B.A -BA de l’achat – Le concours

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

DSP illégale résiliée : conditions d'indemnisation du cocontractant après une faute de l’autorité concédante

  • 06/02/24
  • 12h 00

Contrat illegal - DSP - Indemnisation - Une resiliation d'un contrat illegal ne fait pas obstacle a une indemnisation pour l'ex-titulaire. Si l'irregularite du contrat resulte d'une faute de l'administration, le cocontractant peut pretendre a la...

ta guadeloupe 3 janvier 2024 societe gtm guadeloupe

  • 06/02/2024
  • 7h00

    • TA Guadeloupe, 3 janvier 2024, Societe GTM Guadeloupe

Télécharger

ta bordeaux, 26 decembre 2023, snc setec als

  • 06/02/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 26 decembre 2023, SNC Setec Als

Télécharger