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28591 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris, 31 mars 2009, societe paris tennis, 607283

  • 30/06/2009
  • 15h58

    • Le juge requalifie la convention d'occupation domaniale des installations sportives du stade jean Bouin en delegation de service public. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta paris, 19 juin 2009, societe ken club, 091167, 0905655

  • 30/06/2009
  • 15h54

    • le juge administratif ecarte la qualification pour la piscine Molitor, puisque la ville n'avait pas entendu confier a un tiers le gestion d'un service public dont elle serait responsable eu egard aux modalites de l'operation. Date de creation : juin...

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Articles connexes

ta orleans, 29 mai 2009, societe compost sud essonne, 0801421, 0801669, 0801937

  • 30/06/2009
  • 14h26

    • Premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le juge administratif annule les deux lots deferes pour non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta orleans, 28 mai 2008, societe compost sud essonne, 0801420

  • 30/06/2009
  • 14h24

    • ordonnance de refere suspension du recours TROPIC. le juge rejette la demande de suspension pour defaut d'urgence. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta orleans, 19 fevrier 2008, societe compost sud essonne, 0800585

  • 30/06/2009
  • 14h22

    • Ordonnance de refere precontractuel de non-lieu prise suite au non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009

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La poignée de porte, nouvel outil de signalétique des ERP

  • 30/06/09
  • 12h 49

Elu produit de l'annee aux Etats-Unis, Bright Handl, la poignee de porte lumineuse, developpee par la societe JPM, pourrait rapidement se faire une place au soleil en France. L'idee est simple : la poignee emet differents signaux lumineux selon le...

fiche explicative du projet de decret effet utile

  • 30/06/2009
  • 11h10

    • Fiche qui fait le point sur les modifications contenues dans le futur decret "effet utile". Date de creation : juin 2009

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Le décret bug dans le circuit de signatures

  • 30/06/09
  • 06h 49

Le decret "bug" devrait sortir tres bientot (1). C'est ce qu'a annonce Benoit Dingremont, en charge de la reglementation generale et des affaires internationales a la direction des affaires juridques de Bercy, a l'occasion d'une conference sur la...

CAA Nancy : le DGD n’empêche pas la responsabilité contractuelle

CAA Nancy : le DGD n’empêche pas la responsabilité contractuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/09
  • 05h 48
  • Rédaction

L'intervention d'un decompte general et definitif exclut-il la recherche de la responsabilite contractuelle des constructeurs en ce qui concerne les desordres lies a l'etat de l'ouvrage acheve ? > repond la CAA de Nancy dans une decision rendue fin...

caa nancy, 28 mai 2009, cabinet lenys concept et autres, 08nc00133

  • 29/06/2009
  • 11h31

    • La CAA considere que >. date de creation : juin 2009

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