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28801 Résultats de recherche
Délais de paiement : les administrations continuent de s’améliorer
- 13/05/09
- 11h 46
Comme chaque annee, l'observatoire des delais de paiement a rendu son volumineux rapport annuel sur l'evolution des delais de reglement pour les entreprises pour l'annee 2008. Selon l'observatoire, les resultats se revelent encourageants concernant...
Montpellier et Paris I : vainqueurs ex aequo du concours national d’arbitrage en droit public
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/09
- 05h 50
- Rédaction
Le master 2 contrats publics et partenariat de Montpellier a affronte le 30 avril 2008 en final du concours national d'arbitrage en droit public le master 2 droit public economique de Paris. A la sortie, point de vainqueurs, le jury n'ayant pas...
Vers l’obligation d’acquérir des produits respectant un niveau minimal d’efficacité énergétique
- 13/05/09
- 05h 46
Le Parlement europeen a adopte son avis sur le projet de directive refondant les regles europeennes (directives 79/530/CEE et 92/75/CEE) sur l'etiquetage energetique des produits. Il reprend a son compte la proposition de la Commission europeenne...
Vers l’obligation d’acquérir des produits respectant un niveau minimal d’efficacité énergétique
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/09
- 05h 46
- Rédaction
Des ateliers de démonstration du BOAMP pour les acheteurs franciliens
- 12/05/09
- 11h 48
Dans le cadre de sa politique d'information et de communication en direction des pouvoirs adjudicateurs, la direction des journaux officiels (DJO) ouvrira ses portes aux acheteurs d'Ile-de-France pour y organiser des ateliers de demonstration de...
Des consigneurs dans les cimetières nantais
- 12/05/09
- 10h 27
328 consigneurs Mineuro de la societe Ronis de couleur bleue equipent depuis le debut du mois de mars, les 15 cimetieres de la ville de Nantes. Deja connu sur les parkings des grandes surfaces pour la gestion des chariots de cours, ce systeme permet...
La « diversité » proposée comme critère d’exécution du marché
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/09
- 05h 44
- Rédaction
Six des soixante-seize propositions du rapport sur la diversite et l'egalite des chances que Yazid Sabeg a remis a l'Elysee la semaine derniere, concernent la commande publique. La plus > consiste a utiliser le label diversite comme critere...
Articles connexes
La rubrique « recours » encore en défaut
- 12/05/09
- 05h 39
Une nouvelle fois, le Conseil d'Etat pourrait annuler une ordonnance de tribunal administratif a propos de la rubrique VI.4 des avis de marches relative aux recours. Une nouvelle fois sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES du 3 octobre...
La rubrique « recours » encore en défaut
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/09
- 05h 39
- Rédaction
Articles connexes
programme d'action pour la diversite et l'egalite des chances
- 11/05/2009
- 13h08
Programme d'action et recommandations pour la diversite et l'egalite des chances, remis par Yazid Sabeg. Date : mai 2009.
