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28801 Résultats de recherche
Marchés de communication : un colloque et un livre blanc
- 07/05/09
- 05h 38
La societe Cap' Com, avec la Lettre du secteur public et ID Communes, organise le 29 juin prochain a la Grande Arche de Paris-la Defense un colloque intitule : > pour faire le point sur les bonnes et les mauvaises pratiques. Le debat risque d'etre...
L’AOR au service des petits PPP
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- 07/05/09
- 05h 32
- Rédaction
Depuis la loi du 28 juillet 2008, il est possible de recourir a la procedure de l'appel d'offres restreint pour les contrats de partenariat meme si le critere de faisabilite du contrat de partenariat n'est pas l'urgence mais la complexite ou...
Clarifications sur les DSP (1)
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- 06/05/09
- 15h 34
- Rédaction
Alain Menemenis s'interesse ce mois ci aux delegations de service public et a l'application de la loi Sapin a la lumiere de l'arret commune d'Olivet du 8 avril dernier.
La qualification des contrats en question
- 06/05/09
- 07h 15
Plusieurs affaires actuellement en delibere devant le Conseil d'Etat demontrent la difficulte de qualifier un contrat administratif. L'une d'entre elle porte sur une situation assez >, selon l'expression du rapporteur public, Bertrand Dacosta : une...
La qualification des contrats en question
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- 06/05/09
- 07h 15
- Rédaction
25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»
- 06/05/09
- 05h 49
25 Etats membres de l'Union europeenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvege mettront en oeuvre, a partir de juillet prochain, un code de conduite europeen sur les dans le domaine des marches publics de defense. Dans ce...
25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»
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- 06/05/09
- 05h 49
- Rédaction
Transdev : une nouvelle direction au service des appels d’offres en France
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- 06/05/09
- 05h 48
- Rédaction
A l'ecoute des enjeux du transport de demain, Transdev, filiales de la Caisse des depots et de la RATP, a mis en place, dans le cadre de sa nouvelle organisation, une equipe dediee aux appels d'offres en France. Denommee direction du developpement...
Faculté de droit de Grenoble - M2 Droit de l’action économique des collectivités territoriales
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- 05/05/09
- 14h 35
- Rédaction
Rencontre du Club marchés à Châteauroux
- 05/05/09
- 13h 07
Le Club Marches du Moniteur organise une rencontre a Chateauroux le jeudi 14 mai en matinee. Au programme : l'actualite de la commande publique et de la jurisprudence, la reforme 2008, les avenants et les marches complementaires, les marches a bons...
