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28613 Résultats de recherche

Trier par:

L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

  • 02/03/09
  • 05h 55

La Commission europeenne presse l'Italie de se conformer sans delai a deux arrets de la Cour europeenne de justice dans le domaine des marches publics. Le premier arret (affaire C-260/04) concerne le renouvellement sans mise en concurrence de 329...

L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

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  • 02/03/09
  • 05h 55
  • Rédaction

MAPA : la négociation va-t-elle sortir de l'ombre ?

MAPA : la négociation va-t-elle sortir de l'ombre ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/09
  • 05h 34
  • Rédaction

L'article 28 du CMP a recemment ete modifie. Le decret du 19 decembre 2008 lui ajoute un second alinea precisant que la negociation est possible, notamment sur les prix, pour les marches inferieurs au seuil communautaire. Loin d'etre une revolution,...

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Frontière entre BEA et DSP : la piscine Molitor sauvée des eaux par le TA de Paris

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/09
  • 05h 13
  • Rédaction

Patrick Labayle-Pabet, avocat specialiste en droit public au cabinet Denton Wilde Sapte, revient sur la qualification juridique des baux emphyteotiques administratifs a l'occasion d'une ordonnance recente du TA de Paris rendue dans le cadre de la...

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La lettre d'achatpublic.info n°258

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  • 27/02/09
  • 11h 54
  • Rédaction

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UGAP : 1500 véhicules Renault Trucks pour les collectivités locales

  • 27/02/09
  • 11h 35

L'appel d'offres, lance en 2008 par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), pour renouveler son offre de vehicules industriels a ete en grande partie remporte (6 lots sur 9) par la societe Renault Trucks France. Ont ainsi ete selectionnes :...

ta paris, 3 fevrier 2009, societe ken club, 0900393

  • 27/02/2009
  • 11h08

    • Le juge des referes precontractuels parisien devait qualifier le contrat portant sur la renovation de la piscine Molitortant tant au regard du droit communautaire que du droit interne, ce qui imposait notamment de revenir sur la distinction entre...

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Le décret sur les PME innovantes suscite beaucoup d’intérêt

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  • 27/02/09
  • 05h 35
  • Rédaction

Accueil chaleureux pour le decret sur les marches reserves aux PME innovantes. La mesure est consideree comme un reel moyen d'encourager les entreprises de haute technologie et de vivifier la concurrence a moyen terme dans un cadre juridique balise....

Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?

  • 27/02/09
  • 05h 14

Le refus d'informer un candidat sur le rejet de son offre est > a constate le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 13 fevrier. Comment alors appliquer la jurisprudence de la Haute juridiction qui sanctionne...

Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?

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  • 27/02/09
  • 05h 14
  • Rédaction