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28449 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 14 decembre 2023, sas entreprise pitel, 23ve01513

  • 25/01/2024
  • 17h09

    • CAA Versailles 14 decembre 2023, SAS Entreprise Pitel, 23VE01513

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Un recours au marché global de fourniture validé malgré des prestations distinctes

  • 25/01/24
  • 17h 00

Allotissement - Marche global - Fourniture - Un marche public doit en principe etre alloti. Mais la reglementation prevoit des exceptions. Elle admet la possibilite d'un recours au marche global lorsque l'allotissement rendrait techniquement...

Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

  • 25/01/24
  • 10h 45

Federations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L'agence Francaise Anticorruption (AFA) a ete auditionnee par la commission d'enquete parlementaire sur les federations sportives. Son analyse sur le respect par les federations...

caa paris 16 janvier 2024, societe anagraphis, 22pa02804

  • 25/01/2024
  • 10h41

    • CAA Paris 16 janvier 2024, societe Anagraphis, 22PA02804

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Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics

  • 25/01/24
  • 07h 40

Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parite, d'un point de vue numerique, parfaite. Les decrets definissant les attributions des membres du Gouvernement sont publies ce jeudi 25 janvier. Du...

ta nimes 7 decembre 2023 sasu monleau isolation

  • 25/01/2024
  • 7h00

    • TA Nimes, 7 decembre 2023, SASU Monleau Isolation

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OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

  • 25/01/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Accord-cadre - DQE - Le Tribunal administratif (TA) montpellierain confirme la decision de Montpellier Mediterranee Metropole de rejeter l'offre de la societe requerante, a savoir le prestataire sortant, sur le...

Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

  • 25/01/24
  • 06h 02

Operateur unique - Allotissement - Annulation du marche - Le departement du Gard voit l'attribution de son accord cadre a bons de commande de travaux d'entretien, dans lequel le nombre de lots attribues a un meme operateur etait limite, etre...

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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