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28637 Résultats de recherche

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Plan de relance : les mesures relatives aux marchés publics adoptées début janvier

  • 16/12/08
  • 06h 38

Le dernier conseil des ministres, qui s'est tenu le 10 janvier, est venu confirmer le calendrier annonce par Nicolas Sarkozy a propos de la mise en application des mesures annoncees dans son plan de relance (1). La communication en question indique...

Marchés publics : les leaders européens préconisent le recours aux procédures accélérées

  • 16/12/08
  • 05h 52

Reuni a Bruxelles jeudi 11 et vendredi 12 decembre, le Conseil europeen a valide le plan de relance economique, presente fin novembre par la Commission europeenne, et qui prevoyait deja le recours aux marches publics pour soutenir l'economie...

Le BOAMP en ligne fait peau neuve

Le BOAMP en ligne fait peau neuve

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/08
  • 05h 44
  • Rédaction

Hasard du calendrier, le site du BOAMP relooke est disponible cette semaine, peu de temps apres les annonces retentissantes du chef de l'Etat sur la publicite des marches. La Direction des journaux officiels ameliore ses outils de recherche et innove...

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Taïwan bientôt signataire de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

  • 15/12/08
  • 09h 55

Le Comite des marches publics de l'OMC a adopte, le 9 decembre 2008, une decision qui autorise l'ile de Taiwan chinois a faire partie de l'Accord marches publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette decision est le resultat...

Conseil d’Etat : une nouvelle application de la jurisprudence SMIRGEOMES

  • 15/12/08
  • 05h 55

Debut decembre, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a propose au Conseil d'Etat d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de Marseille sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES. Amene a se prononcer sur une procedure de...

Tropic : l’urgence toujours aux abonnés absents

Tropic : l’urgence toujours aux abonnés absents

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/08
  • 05h 42
  • Rédaction

Le TA de Paris, par une ordonnance rendue il y a peu, s'inscrit a son tour dans le mouvement general amorce apres l'arret Tropic : celui de la difficulte a admettre l'urgence pour obtenir la suspension d'un contrat dont la validite est conteste...

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ta paris, 18 novembre 2008, societe sieve france, ndeg0816733/9

  • 12/12/2008
  • 14h40

    • La TA de Paris a rejete la requete en refere suspension, formee en parallele d'un recours TROPIC, au motif que la condition d'urgence n'etait pas remplie. Date de mise a jour : decembre 2008

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Dernière chance de s’exprimer sur le projet de CCAG Travaux !

  • 12/12/08
  • 05h 53

La fin des consultations sur les projets de CCAG est proche. A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 16 janvier 2009, vous pouvez reagir et apporter votre contribution au projet CCAG travaux. La DAJ, dans son invitation, prend soin de preciser que

2009, année de la carte d’achat ?

2009, année de la carte d’achat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/08
  • 05h 04
  • Rédaction

Outil couramment utilise par les acheteurs anglo-saxons, la carte d'achat peine a emerger dans le secteur public francais quatre annees apres la sortie du decret autorisant son usage. Mais 2009 devrait etre un bon millesime grace a l'accord-cadre...

La lettre d'achatpublic.info n°248

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  • 11/12/08
  • 17h 30
  • Rédaction

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