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28451 Résultats de recherche

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Données confidentielles communiquées : favoritisme et corruption passive reconnues

  • 17/01/24
  • 17h 00

Favoritisme - Corruption - Condamnation - La Cour de cassation vient de confirmer la peine infligee, au titre des delits de favoritisme et de corruption passive, a un chef de mission d'une societe, filiale d'une entreprise publique renommee > dans...

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

  • 17/01/24
  • 12h 00

Allotissement - Contentieux - Une operation allotie en une soixantaine de lots se voit etre contestee devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux ... pour un manquement au principe d'allotissement. En effet, un candidat evince souleve une...

avis de l'autorite de la concurrence relatif au secteur des transports terrestres de personnes

  • 17/01/2024
  • 7h00

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Retard de chantier : des ordres de services tardifs entraînent la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 17/01/24
  • 06h 02

Marches de travaux - Retards - Responsabilite - La societe Esteves Freres demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 929 087,25 euros, assortie des interets moratoires et de leur capitalisation, en paiement du...

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

  • 17/01/24
  • 06h 01

Negociation - prix - gain budgetaire - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu'elle se montre favorable a son usage, rappelle un biais de la negociation, dans son rapport d'observations "Commune du Kremlin-Bicetre". Par...

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Lancer une mise en concurrence dans un contexte oligopolistique, c'est un coup d'epee dans l'eau. Dans le secteur des transports urbains, la regle de droit se heurte a la realite. Pour dynamiser cette activite, l'application du Code de la commande...

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Simplification : les 80 propositions de la CPME

  • 16/01/24
  • 18h 30

Simplification - Acces a la commande publique - PME - Cahier des charges - ChorusPro - Allotissement - Repondant au chantier de simplification lance par Bruno Le Maire, la Confederation des PME (CPME) vient de rendre publique sa copie. Une belle...

caa nancy 19 decembre 2023, commune de sezanne, 21nc01120

  • 16/01/2024
  • 17h30

    • CAA Nancy 19 decembre 2023, commune de Sezanne, 21NC01120

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Conséquences d'une clause illégale à la suite d'un transfert de compétences

  • 16/01/24
  • 12h 00

Transfert de competence - Clause illegale - Responsabilite - La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique (CACEM) confie a la societe Clean Garden un marche relatif a l'entretien des equipements communautaires. Durant l'execution, en...

Résilier un contrat qui n’est pas formalisé, c’est toujours possible

  • 16/01/24
  • 06h 02

Contrat oral - Resiliation - Interet general - L'etablissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marche public de maintenance informatique avec la societe Informatique et Reseaux dont elle prononce la resiliation en...