[Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ?

Infographies

 28/12/2023
 Sophie Lapisardi

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Procédure de passation

[Dessine-moi la commande publique]... (Sophie Lapisardi) 28/12/2023

A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées. Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » met à la disposition des acheteurs publics trois infographies... une par catégorie d’acheteurs publics.

3 infographies pour tous les acheteurs publics !

Nous vous proposons 3 infographies, une par catégorie d’acheteurs publics :

Les pouvoirs adjudicateurs centraux, c’est-à-dire l’Etat et ses établissements publics ;
Les autres pouvoirs adjudicateurs, c’est-à-dire les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ;
Les entités adjudicatrices et les acheteurs passant des marchés de défense et de sécurité.

A vous de vous référer à celle qui vous convient !

Pourquoi les seuils de passation changent ?

Tous les 2 ans, les seuils de passation des procédures formalisées sont réévalués par la Commission européenne.
Ils sont traduits en France dans l’annexe 2 au code de la commande publique.

Quand seront applicables les nouveaux seuils ?

Vous devrez appliquer ces nouveaux seuils pour toutes vos procédures lancées à compter du 1^erjanvier 2024.

Comment ?

Ces infographies mentionnent les nouveaux seuils et rappellent les autres seuils de passation.
C’est en effet le plus souvent au regard de l’estimation de votre besoin que vous pourrez choisir la bonne procédure de passation.

Pour autant, ce sont parfois d’autres éléments qui vous conduiront à choisir une procédure plutôt qu’une autre. Par exemple, certains marchés sont passés selon une procédure adaptée en fonction du type de prestations et ce, quelle que soit la valeur estimée : les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, les services de représentation juridique de l’acheteur public dans une procédure contentieuse ou amiable et certains marchés de défense et de sécurité.
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