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28638 Résultats de recherche
ce 17 novembre 2008 aubelec
- 19/11/2008
- 18h00
le Conseil d'Etat reconnait le droit au paiement de travaux realises sur fond de lettres d'intention de commande et attribue des dommages et interets pour > de l'administration de regler les sommes dues.
Articles connexes
cjce, 13 novembre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c 437/07
- 19/11/2008
- 17h56
La commune de L'Aquila ayant attribue un marche public de travaux concernant la conception et la realisation d'une ligne de tramway sur pneus pour le transport en commun public dans cette ville au moyen d'une procedure autre que celles prevues pour...
cjce, 13 novembre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c 437/07
- 19/11/2008
- 17h56
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bien preparer son marche de gardiennage
- 19/11/2008
- 16h20
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations de gardiennage realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : novembre 2008
135 000 euros pour évaluer les ministres
- 19/11/08
- 15h 25
En janvier dernier, la presse nationale avait fait ses choux gras concernant le choix par le gouvernement d'un cabinet-conseil, Mars and Co, afin d'apporter son aide afin d'evaluer la performance des ministeres. France Inter revelait ainsi que cette...
guide de la commande publique d'architecture
- 19/11/2008
- 14h43
Guide de la commande publique d'architecture realise par l'Ordre des architectes. Date de mise a jour : fevrier 2008
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- 19/11/2008
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Comment choisir son architecte ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 12h 49
- Rédaction
La construction d'un batiment est le fruit d'un echange etroit entre le maitre d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre. Le produit d'une rencontre, dans laquelle la personne publique ne peut faire l'economie de sa propre implication.
Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 05h 48
- Rédaction
Le seuil des 90 000 EU va devenir un seuil charniere dans la nouvelle reforme du Code avec l'obligation de mettre en ligne les AAPC et les DCE a partir de ce montant des 2010. A cette meme date et pour le meme seuil, les entreprises d'informatique...
Articles connexes
Une DSP annulée pour deux ans de trop !
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 05h 33
- Rédaction