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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat

  • 16/01/24
  • 06h 01

Clause d'insertion - critere social - offre irreguliere - Conditionner la clause d'insertion a la reponse apportee aux candidats sur un critere de selection des offres portant sur la performance en matiere d'insertion professionnelle des publics...

Les défis 2024 des acheteurs : "affronter de nouvelles complexités"

Les défis 2024 des acheteurs : "affronter de nouvelles complexités"

On aurait pu considerer qu'apres les successions de crises depuis plusieurs annees, plus grand-chose ne devrait encore surprendre les services achats. 2024 sera cependant une annee particulierement sensible, avec de nouveaux defis a relever, selon la...

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  • 15/01/24
  • 17h 00

Dematerialisation - Chorus Pro - En seance publique, la senatrice Corinne Feret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l'agriculture : >. Selon elle, autant la dematerialisation apparait justifiee pour des marches publics se traduisant par...

caa nancy 19 decembre 2023, societe suez eau france, 21nc01378

  • 15/01/2024
  • 16h11

    • CAA Nancy 19 decembre 2023, societe Suez Eau France, 21NC01378

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caa lyon 21 decembre 2023, societe alkimia, 21ly03149

  • 15/01/2024
  • 15h47

    • CAA Lyon 21 decembre 2023, societe Alkimia, 21LY03149

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Financement de projet : une exception pour les petites communes ?

  • 15/01/24
  • 15h 45

Maitrise d'ouvrage - Collectivites territoriales - Intercommunalites - Financement - Une proposition de loi entend creer une derogation a la participation minimale pour la maitrise d'ouvrage pour les communes rurales. Le Code general des...

caa bordeaux 22 decembre 2023, martinique transport, 21bx03321

  • 15/01/2024
  • 14h31

    • CAA Bordeaux 22 decembre 2023, Martinique Transport, 21BX03321

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Les projets nucléaires « hors code » reçoivent l’aval du Conseil d’Etat

  • 15/01/24
  • 10h 00

Nucleaire - Allotissement - Duree des contrats - Le Conseil d'Etat a ete saisi le 3 novembre 2023 d'un projet de loi relatif a l'organisation de la gouvernance de la surete nucleaire et de la radioprotection pour repondre au defi de la relance de...

Enrichissement sans cause : indéfendable en cas de manœuvres frauduleuses

  • 15/01/24
  • 06h 02

Enrichissement sans cause - Manoeuvres frauduleuses - Conflit d'interet - La societe B... Technologies soutient avoir expose des depenses utiles pour le rectorat de l'academie de Montpellier en realisant des prestations logicielles sur la periode...

Pas d’impasse sur le procédé de numérotation des marchés publics

  • 15/01/24
  • 06h 01

Gestion achat - Numerotation des marches publics - Allotissement - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France est tatillonne sur la numerotation des dossiers de marches publics. Dans son rapport d'observations "Departement de la...