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28801 Résultats de recherche
Comment choisir son architecte ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 12h 49
- Rédaction
La construction d'un batiment est le fruit d'un echange etroit entre le maitre d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre. Le produit d'une rencontre, dans laquelle la personne publique ne peut faire l'economie de sa propre implication.
Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 05h 48
- Rédaction
Le seuil des 90 000 EU va devenir un seuil charniere dans la nouvelle reforme du Code avec l'obligation de mettre en ligne les AAPC et les DCE a partir de ce montant des 2010. A cette meme date et pour le meme seuil, les entreprises d'informatique...
Articles connexes
Une DSP annulée pour deux ans de trop !
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/08
- 05h 33
- Rédaction
L’agglo d’Arcachon Sud cherche un stratège « maîtrise d’ouvrage »
- 19/11/08
- 05h 23
La communaute d'agglomeration du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a l'intention de creer une nouvelle direction rattachee directement au DGS qui sera confiee a une personne dont la mission sera d'assister et de conseiller les elus, la direction...
caa nantes, 26 septembre 2008, commune de chartres, 07nt00330
- 18/11/2008
- 15h10
La CAA de Nantes rappelle que les DSP doivent etre limitees dans le temps. La cour confirme l'annulation de la deliberation autorisant le maire a signer la DSP au motif que la duree de la convention excede la duree d'amortissement des...
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Une concession de 30 ans pour Primagaz dans le Calvados
- 18/11/08
- 09h 20
Retenue apres appel d'offres par le syndicat intercommunal de gaz du Calvados (Sigaz), la societe Primagaz a inaugure le 14 novembre un nouveau reseau de distribution de gaz propane pour quatre communes du departement (Basly, Cheux, La Vespiere et...
Pacte PME : 1er rendez-vous avec les acheteurs de la mairie de Paris
- 18/11/08
- 05h 47
Pres d'un an apres avoir signe le pacte PME, la ville de Paris, premiere collectivite locale a s'etre engagee dans cette initiative (1), a reuni une vingtaine de responsables de societes innovantes specialisees dans le secteur du developpement...
La notion de risque au cœur de la définition de la DSP
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/08
- 05h 14
- Rédaction
Le Conseil d'Etat, dans un arret du 7 novembre (1), precise que la prise en charge, par une collectivite publique, d'une part de la remuneration du cocontractant et le versement d'une subvention pour compenser une partie du deficit d'exploitation ne...
ce 7 novembre 2008 vendee
- 17/11/2008
- 10h54
Le Conseil d'Etat precise que la prise en charge, par une collectivite publique, d'une part de la remuneration du cocontractant et le versement d'une subvention pour compenser une partie du deficit d'exploitation ne font pas obstacle a la...
Attention au dossier de consultation incomplet
- 17/11/08
- 08h 20
Lors du renouvellement, pour une duree de 20 ans, d'une delegation de service public de chauffage urbain, la ville de Fontenay-sous-Bois a fourni un dossier de consultation incomplet. Le tribunal administratif de Melun, saisi sur defere prefectoral...
