Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Gestion de l’eau : Paris sur la route du retour en régie
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/08
- 05h 20
- Rédaction
Le vent tourne sur la Seine pour Veolia et la Lyonnaise des Eaux. La capitale a, en effet, decide de reprendre les renes du service public de l'eau. Des 2010, la distribution de l'eau, deleguee a ces deux operateurs depuis 1984, retournera dans le...
Articles connexes
Conditions de paiement d’un sous-traitant
- 23/09/08
- 12h 04
Pour accepter de payer directement un sous-traitant, un maitre d'ouvrage doit, outre la problematique d'agrement prealable, >, a rappele le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, lors d'une audience du Conseil d'Etat, le 12 septembre. Le...
Le comité Richelieu et la CGPME s’unissent en faveur de l’innovation des PME
- 23/09/08
- 05h 39
La CGPME (confederation generale des petites et moyennes entreprises), le syndicat des PME accueille depuis la mi-septembre un nouveau membre associe, le Comite Richelieu, association francaise des PME innovantes. L'objectif de se rapprochement est...
Acheter au secteur protégé : le Gesat met de l’ordre
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/08
- 05h 20
- Rédaction
Face a la demande croissante envers les entreprises adaptees (EA) et aux etablissements d'aide par le travail (ESAT), directe consequence de la loi de 2005 sur le handicap, le secteur s'organise. Le reseau Gesat, qui reunit des directeurs...
PPP : lancement d’un centre d’expertise européen
- 22/09/08
- 13h 12
La Banque europeenne d'investissement (BEI) et la Commission ont annonce, la semaine derniere, la creation du Centre europeen d'expertise en matiere de partenariats public-prive (CEEP). L'objectif de ce centre sera de renforcer la capacite des...
Une mission interministérielle pour assouplir le « décret plage »
- 22/09/08
- 12h 00
Une mission interministerielle, annoncee en janvier dernier par le ministere de Jean-Louis Borloo, etudie la possibilite d'assouplir le decret d'application du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Selon la Federation nationale des plages et...
Le conseil d'Etat examine le décret toilettant le Code
- 22/09/08
- 08h 25
C'est demain, 23 septembre, que le projet de decret destine a toiletter le code des marches publics sera examine en session administrative au Conseil d'Etat. Son passage en conseil de ministres devrait intervenir la semaine d'apres, avec une...
Rififi à la communauté d’agglomération de Royan
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/08
- 05h 42
- Rédaction
Avis de tempete sur la communaute d'agglomeration du pays royannais. Le procureur de la republique de Saintes vient d'etre saisi de deux plaintes pour harcelement moral et truquage dans les marches publics en particulier un appel d'offres relatif a...
Infractions : avis motivés pour l’Irlande et l’Espagne
- 19/09/08
- 08h 29
La Commission europeenne demande formellement aux autorites irlandaises de lui fournir des explications concernant l'attribution par leur ministere de la justice d'un marche de services d'interpretation. Le contrat en question aurait fait l'objet de...
Les marchés publics peuvent se passer des recours administratifs préalables obligatoires
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/08
- 05h 52
- Rédaction
Missionne par le Premier ministre, le Conseil d'Etat a etudie la possible extension de l'usage au recours administratif prealable obligatoire (RAPO) dans le but de limiter les contentieux lies a une decision de l'administration. Les sages du Palais...
