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28451 Résultats de recherche

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caa paris 5 decembre 2023, societe gespa, 21pa01556

  • 05/01/2024
  • 12h01

    • CAA Paris 5 decembre 2023, societe Gespa, 21PA01556

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Organisation de la CAO : le Code de la commande publique, un outil inapproprié

  • 05/01/24
  • 06h 02

Commission d'appel d'offres - CAO - Guide interne - L'organisation de la Commission d'appel d'offres (CAO) ne peut se faire par un simple renvoi au Code de la commande publique, previent la Chambre regionale des comptes Occitanie (CRC), dans son...

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Ca ne decolere pas, un an apres la decision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia". Les exigences du Conseil d'Etat permettant le recours a la procedure avec negociation restent incomprises. Bien que les conditions d'acces soient restreintes,...

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caa douai 1er decembre 2023, societe nfc, 21da02281

  • 04/01/2024
  • 16h49

    • CAA Douai 1er decembre 2023, societe NFC, 21DA02281

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Un bordereau des prix insuffisamment rempli rend l'offre irrégulière

  • 04/01/24
  • 06h 03

Offre irreguliere - Bordereau de prix - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche de nettoyage conclu par la direction generale de l'aviation civile (DGAC). A cette occasion, la CAA de Versailles rappelle qu'un candidat dont la...

Les ESAT : des candidats pas comme les autres

  • 04/01/24
  • 06h 02

ESAT - Acces a la commande publique - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur la notion d'ESAT dans son rapport d'observations "Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan". Ces entites...

Performance globale dans l’achat : une approche en 3D

Performance globale dans l’achat : une approche en 3D

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

"C'est quoi, la performance globale dans l'achat ? "Le Resah fait de cette problematique son fil rouge lors des Journees Achats Logistiques (JAL) edition 2023. Si l'achat responsable est au centre de toutes les attentions, sa compatibilite avec la...

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Le CE met fin à une dérogation pour les marchés publics polynésiens

  • 03/01/24
  • 17h 00

Polynesie francaise - Regles specifiques - Publicite et mise en concurrence - Le Conseil d'Etat, en formation de chambres reunies, vient de se prononcer sur une des specificites polynesiennes en matiere de commande publique. En effet, les...