
S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
Le Conseil d’Etat donne le coup de grâce à la procédure avec négociation, en cette fin d’année 2022, avec une interprétation inédite et très stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communauté des acheteurs publics. Elle implique de revoir les pratiques achats. Retour sur cette décision et ses conséquences…

La démocratisation de la négociation pour tous types d’achats est une demande formulée par de nombreux acheteurs publics lors de leurs "vœux commande publique 2023" recueillis par achatpublic.com (relire "Vœux commande publique 2023 : les acheteurs publics veulent négocier !"). Mais ce souhait fut douché, quelques jours avant la nouvelle année, par le Conseil d’Etat dans sa décision "Centres hosp

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