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28809 Résultats de recherche
bea : installation d'une centrale photovoltaique sur la toiture du stade geoffroy guichard
- 03/07/2008
- 14h56
Un exemple de contrat de BEA relatif a l'installation d'une centrale photovoltaique sur le toit de la tribuna presidentielle du Stade Geoffroy Guichard. Date de mise a jour : juillet 2008
Uniformiser à 30 jours les délais de paiement pour toutes les administrations publiques
- 03/07/08
- 14h 26
En parallele de l'examen du projet de loi de modernisation de l'economie qui propose de reduire en dessous de 60 jours les delais de paiement des entreprises, Herve Novelli a reuni le 27 juin 2008, l'association des maires de France, l'assemblee des...
Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/08
- 05h 30
- Rédaction
La France a finalement abandonne l'espoir que l'Union europeenne etablisse un mecanisme contraignant destine a ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) europeennes a la commande publique. Presentee en fevrier dans le cadre de la...
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/08
- 05h 30
- Rédaction
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Santé : une plateforme de dématérialisation interrégionale en préparation
- 03/07/08
- 05h 28
Les acheteurs et les entreprises se plaignent souvent de la multiplicite des plateformes de dematerialisation et du manque d'homogeneite des systemes utilises qui en decoule. Le projet >, dedie aux etablissements de sante, entend y remedier en leur...
Olivier Diard, DG des Scop du BTP : « La banalisation du contrat de partenariat porte atteinte à la libre concurrence »
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/08
- 05h 19
- Rédaction
Attention danger. Alertee par les Scop reseaux, specialisees dans l'eclairage public, qui se sont vues ravir tous les PPP lances dans ce domaine par les grands groupes prives, la Federation des Scop du BTP s'inquiete des retombees economiques sur les...
Hervé Novelli satisfait de l’adoption du projet de loi PPP par l’assemblée nationale
- 02/07/08
- 08h 04
Herve Novelli, secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services se rejouit de l'adoption par l'Assemblee Nationale du projet de loi sur les contrats de partenariat. Element...
Le GEM ascenseurs prépare un nouveau guide
- 02/07/08
- 06h 07
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) vient d'annoncer qu'un guide sur l'accessibilite des batiments existants devrait etre boucle a la fin de l'annee 2008. Redige par un groupe de travail cree au sein du GEM > et reunissant acheteurs,...
L’homologation des transactions en question
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/08
- 05h 25
- Rédaction
Le Conseil d'Etat est-il competent pour homologuer une transaction survenue entre des parties a la demande de celles-ci ? C'est toute la question que se pose la haute juridiction administrative depuis plusieurs mois a l'occasion d'un litige opposant...
Un niveau de capacités minimum est-il obligatoire ?
- 01/07/08
- 08h 00
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 25 juin, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a milite pour ne pas imposer un niveau minimum de capacites professionnelles, techniques et financieres aux candidats. Il prononcait des conclusions...
