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28813 Résultats de recherche
CYCLE EXPERT MARCHES PUBLICS
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/08
- 13h 49
- Rédaction
FORMATION ENTREPRISESCycle > Developpez votre activite grace aux marches publics ! En 2010, la commande publique a represente pres de 70 MEU. Dans la periode economique tendue que nous connaissons, les acteurs publics sont au coeur de la relance...
cjce 13 septembre 2007 republique contre italie
- 23/05/2008
- 11h18
La Republique Italienne a manque aux obligations lui incombant en matiere de passation des marches publics.
cjce 17 janvier 2007 commission contre finlande
- 23/05/2008
- 11h10
L'obligation de transparence qui incombe au pouvoir adjudicateur lors de la passation d'un marche public, ne concerne pas les marches ayant un seuil inferieur a l'application de la directive "service".
cjce 18 juillet 2007 commission contre ltalie
- 23/05/2008
- 10h59
Un ministere italien engage une procedure en vue de la conclusion de conventions portant sur l'utilisation des dechets urbains apres une collecte selective dans une commune et conclu ces conventions sans appliquer les procedures prevues par la...
Articles connexes
cjce 18 juillet 2007 commission contre republique federale d'allemagne
- 23/05/2008
- 10h23
Une commune allemande n'a pas pris a l'expiration du delai quoi lui ete imparti les mesures concernant la conclusion d'un contrat pour l'elimination des dechets.
cjce 14 fevrier 2008 varec sa
- 23/05/2008
- 9h52
Dans le cadre d'une procedure de marche public et afin de ne pas fausser la concurrence, l'instance de recours doit garantir la confidentialite et le droit au respect du secret des affaires au regard des informations contenues dans les dossiers. Il...
Articles connexes
Jean-Pierre Capitao, acheteur public, a rejoint la mairie de Chessy
- 23/05/08
- 09h 17
Jean-Pierre Capitao, 27 ans, s'occupe de toute la commande publique de la commune de Chessy (3500 habitants) depuis le stade des procedures (definition des besoins, redaction des pieces techniques et administratives, notification) jusqu'au suivi...
Addition de plus en plus salée pour les AAPC
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- 23/05/08
- 05h 50
- Rédaction
Les budgets annuels consacres aux avis de publicite ne cessent de croitre en raison de l'augmentation des criteres obligatoires. Exasperees, les personnes publiques, qui delaissent de plus en plus la presse locale, plaident pour des mentions plus...
Négociation par cycles : pas d'élimination de candidat à chaque phase sur la base d'un seul critère
- 23/05/08
- 05h 44
Le senateur socialiste Bernard Piras a interroge le gouvernement sur la question de savoir si dans le cadre d'une negociation par phases successives, il est possible de faire correspondre a chaque cycle un des criteres de choix preetablis dans...
Est contraire aux principes communautaires, la législation qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procédure de vérification contradictoire.
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- 23/05/08
- 05h 12
- Rédaction
