Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28450 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 19 decembre 2023, societe beneylu, req. ndeg 20nc02422

  • 27/12/2023
  • 10h46

    • >

Télécharger

caa lyon 21 decembre 2023, societe shcb sas, req. ndeg 22ly00242

  • 27/12/2023
  • 10h35

Télécharger

Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

  • 27/12/23
  • 09h 00

Publicite - Avis de marches - Europe - Formulaires eForm - Le reglement d'execution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit reglement "eForm" etablissant les formulaires types pour la publication des avis de marches repondant a un...

Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

  • 27/12/23
  • 06h 02

Marche de trvaux - Maitre d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d'un marche public de travaux, le maitre d'ouvrage cherche a engager la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil. La CAA de Lyon rappelle que...

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

  • 27/12/23
  • 06h 01

Maitrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant a un etablissement public d'exercer la maitrise d'ouvrage deleguee, dans son rapport d'observations " Pole...

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

Alors que l'abaissement du seuil a logiquement conduit a la multiplication des Spaser, plusieurs metropoles declinent leur second avec intelligence, conjuguant sans aucune difficulte accompagnement social et developpement environnemental, comme c'est...

Articles connexes

DAJ /OECP : le programme de travail 2024

  • 26/12/23
  • 11h 30

OECP - DAJ - Guides - A l'occasion de la 5e assemblee pleniere de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), le 16 novembre 2023, la DAJ a devoile son programme de travail pour 2024. Facturation Le Mediateur des entreprises...

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

  • 26/12/23
  • 10h 00

Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du decret du 25 mars 2016 imposent, pour les marches passes selon une procedure adaptee, a l'acheteur, lorsqu'il a decide de rejeter une...

caa bordeaux 21 decembre 2023, sarl martiniquaise de l'art du granit (smag), req. ndeg 22bx00924

  • 26/12/2023
  • 9h46

    • si les dispositions de l'article 99 du decret du 25 mars 2016 imposent, pour les marches passes selon une procedure adaptee, a l'acheteur, lorsqu'il a decide de rejeter une offre, de notifier ce rejet au soumissionnaire concerne, et si ce dernier...

Télécharger

declaration de sous-traitance - formulaire dc4 - notice daj - octobre 2023

  • 26/12/2023
  • 9h21

    • Le formulaire DC4 est un modele de declaration de sous-traitance qui peut etre utilise par les soumissionnaires ou titulaires d'un marche public pour presenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrement de ses conditions de...

Télécharger