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28435 Résultats de recherche

Trier par:

Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique

  • 06/12/23
  • 16h 45

L'Association des acheteurs publics (AAP) organise ce mercredi 6 decembre un webinaire autour de l'article 58 de la loi AGEC et son obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrants...

La nouvelle direction d’UniHa

  • 06/12/23
  • 12h 25

Pascale Mocaer, Directrice Generale du CHU de Limoges, est elue Presidente d'UniHA, groupement d'achat des hopitaux publics. Elle succede ainsi a Pierre Thepot, elu en decembre 2022. Aux cotes de la Presidente, Pascale Mocaer, ont ete elus : * 1ere...

caa marseille 13 novembre 2023, sarl le chalet des jumeaux, 23ma00634

  • 06/12/2023
  • 11h36

    • CAA Marseille 13 novembre 2023, SARL Le Chalet des Jumeaux, 23MA00634

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Concurrence en berne : la Commission répond à la Cour des comptes

  • 06/12/23
  • 09h 45

Le rapport en forme de requisitoire de la Cour des comptes sur la concurrence en berne en Europe, pointant les defaillances de la Commission (relire "Commande publique europeenne : la concurrence en regression. "Mais que fait la Commission ?"), a...

Indemnisation à la suite d'une résiliation : il faut des prestations suffisamment déterminées

  • 06/12/23
  • 06h 02

Une societe evincee demande au Tribunal administratif de Montreuil de condamner SNCF Reseau a lui verser 356 375 euros au titre du prejudice subi du fait de la resiliation irreguliere de quatre commandes. Aux termes du point 1 de l'article 82 du...

Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation

  • 06/12/23
  • 06h 01

Un marche public doit etre conclu a prix revisable si les parties sont exposees a des aleas economiques (CCP, art. R. 2112-13). Plusieurs options s'offrent a l'acheteur public. Il peut opter en faveur soit d'un mode de calcul de la revision du...

Achat public en "Coût du cycle de vie" : où en est-on ?

Achat public en "Coût du cycle de vie" : où en est-on ?

Pour les acheteurs publics, le cout du cycle de vie reste encore difficile a apprehender. Pour autant, il n'est pas une chimere comme le montrent les differentes portes d'entrees deja ouvertes pour s'y engager progressivement. La difficulte reste...

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Marchés de prestations de nettoyage : « tant que l’Etat est exemplaire…. »

  • 05/12/23
  • 16h 30

La deputee (Renaissance - Charente) Sandra Marsaud rappelle au Gouvernement son devoir d'exemplarite. Elle veut savoir, a ce titre, ou en est l'etablissement systematique, sur chaque site, relevant du donneur d'ordre public, d'une etude de...

Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"

  • 05/12/23
  • 12h 15

La Cour des comptes europeenne se fend d'un "rapport special" pour alerter d'un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passes entre 2011 et 2021. Un rapport severe, en forme de requisitoire, alors que pour...

France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »

  • 05/12/23
  • 11h 10

France urbaine a organise le 29 novembre 2023 son premier Forum de l'achat public durable, a l'attention des elus. Il s'agit pour l'association, d'une part, de developper une communaute d'elus, des "ambassadeurs de la commande publique et de...