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28818 Résultats de recherche
Une proposition de loi pour étendre l’éligibilité au FCTVA à toutes les formes de PPP
- 10/01/08
- 16h 15
Marc Le Fur, depute des Cotes d'Armor, a depose une proposition de loi visant a etendre l'eligibilite au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a l'ensemble des operations lancees en partenariat public-prive. A l'heure actuelle, seuls les contrats...
Eric Kosmicki, rédacteur marchés publics au conseil général de Gironde
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/08
- 15h 28
- Rédaction
Quand l’extension territoriale modifie l’objet initial du contrat et constitue un nouveau marché
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/08
- 15h 08
- Rédaction
Mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/08
- 11h 21
- Rédaction
Le contentieux des marches publics est une source qui n'est pas prete a se tarir. En temoigne cette ordonnance rendue recemment par le TA de Nice, qui sanctionne une collectivite locale pour avoir fait dans le cadre d'un marche de mobilier urbain, du...
DSP : référé « mesure utile » et communication des actes de la procédure
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/08
- 07h 49
- Rédaction
Une societe evincee d'une delegation de service public peut-elle obtenir tous les actes de la procedure en vue d'un recours conditionnel en annulation ? Le juge du refere > peut ordonner la communication de ces pieces si leur absence prive le...
Téléphonie mobile : l’Etat fait bloc
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Article réservé aux abonnés
- 09/01/08
- 07h 49
- Rédaction
Avant la mise en route du grand marche massifie de papier eco-responsable, l'Etat a deja une reference dans le domaine de l'achat groupe avec la telephonie mobile. L'accord-cadre a permis de decrocher des prix defiant toute concurrence.
Démat’ : un nouveau label spécifique au portail des collectivités publiques
- 08/01/08
- 17h 43
Edibuild France, l'association de promotion des echanges electroniques dans le secteur de la construction, qui est a l'origine du label dem@pe decerne aux plateformes de dematerialisation respectant des engagements en matiere de respect de la...
Dématérialisation : deux nouvelles fiches pratiques en préparation
- 08/01/08
- 17h 35
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy prepare actuellement deux fiches pratiques sur la dematerialisation des marches publics. La premiere, realisee en partenariat avec la Direction generale de la comptabilite publique et la direction...
Dématérialisation : toujours pas de date fixée pour la sortie du vade-mecum
- 08/01/08
- 17h 28
La deuxieme version du vade-mecum sur la dematerialisation des marches publics n'est pas pour demain. Interrogee sur une date hypothetique de sortie du document, Sylvie Poussines, membre de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP), a...
Le fascicule 23 du CCTG des marchés publics de travaux est disponible
- 08/01/08
- 14h 21
L'Observatoire economique de l'achat public vient de mettre en ligne le fascicule 23 du CCTG des marches publics de travaux relatif aux fournitures de granulat employes a la construction et a l'entretien des chaussees. Ce document de travail a ete...
