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28809 Résultats de recherche
Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/07
- 16h 56
- Rédaction
La commission >, qui a planche sur les relations Etat/collectivites et qui doit remettre ses conclusions a Matignon, proposait, dans un rapport d'etape, de simplifier l'achat public en appliquant la seule reglementation europeenne pour la passation...
David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/07
- 15h 31
- Rédaction
Promulgation de la loi relative à la lutte contre la corruption
- 14/11/07
- 15h 17
La loi ndeg 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative a la lutte contre la corruption a ete publiee au Journal officiel du 14 novembre 2007. La loi renforce l'efficacite de la loi du 30 juin 2000 en elargissant le delit de corruption des agents publics...
Choisir une société avant la CAO, qui doit formaliser ce choix par un vote, constitue un délit de favoritisme
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/07
- 11h 36
- Rédaction
Collecte pneumatique des déchets : le Grand Nice songe au PPP
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/07
- 17h 00
- Rédaction
Suivant l'exemple du Val de Seine, la communaute d'agglomeration de Nice Cote d'Azur envisage de lancer un contrat de partenariat pour doter deux sites d'un systeme de collecte pneumatique des dechets.
Indication du montant sous-traité dans le RC
- 13/11/07
- 16h 45
Dans une decision rendue le 9 novembre (1), le Conseil d'Etat a estime que la redaction partielle de quelques calculs techniques en anglais dans une offre etait acceptable, sans pour autant meconnaitre le reglement de consultation qui exige une...
Un livre sur le PPP dans les transports publics locaux
- 13/11/07
- 12h 29
Le GART (Groupement des autorites organisatrices de transport) publie un ouvrage qui presente et analyse de facon detaillee chacun des montages qui s'offrent aux autorites organisatrices pour la realisation de leurs projets de transport public...
1ers trophées carte d’achat : derniers jours pour participer
- 13/11/07
- 10h 20
Il ne vous reste que deux jours pour participer aux premiers trophees de la carte d'achat, qu'organise l'APECA (Association des professionnels europeens de la carte d'achat), destines a recompenser acheteurs et fournisseurs dont les projets auront...
David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes
- 12/11/07
- 12h 05
Responsable des marches publics, pendant trois ans, a la communaute de communes du Montmorillonais (37 communes, 28 000 habitants, Vienne), David Rulier a rejoint la municipalite de Saintes (25595 habitants, Charente-Maritime) juste avant les...
Les CHU veulent changer de statut
- 12/11/07
- 11h 05
Les CHU veulent changer de peau. Leurs directeurs generaux, reunis en seminaire debut octobre, ont unanimement propose un changement de statut pour les CHU afin de les definir, non plus comme des etablissements publics administratifs, mais comme des...
