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28809 Résultats de recherche
Droits d’utilisation des logiciels : alerte sur les fins de contrats
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/07
- 10h 17
- Rédaction
Un manque de vigilance et la personne publique utilisatrice de logiciels avec droits d'usage peut se retrouver facilement dans l'illegalite, accusee de fraude et mise en demeure de payer d'importants dommages et interets au titre des redevances dues....
Régie municipale des pompes funèbres : La Rochelle prend soin du repos de ses âmes
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/07
- 18h 45
- Rédaction
La Rochelle fait partie de ces localites ou il existe encore un service municipal des pompes funebres. Pour subvenir aux besoins de sa regie, la collectivite doit respecter les dispositions du CMP. Comment bien acheter cercueils et accessoires...
Délit de favoritisme : la prudence n’empêche pas le risque de suspicion
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/07
- 17h 35
- Rédaction
Lorsque l'on susurre les doux mots de delit de favoritisme ou de prise illegale d'interet a l'oreille des personnes publiques, ces dernieres ont des sueurs froides. Leur frilosite et les positions rigoristes qu'elles prennent s'expliquent en grande...
Parc de stationnement concédé déficitaire : la collectivité hors de cause
- 23/10/07
- 17h 31
Dans une decision rendue le 10 octobre, le Conseil d'Etat a mis hors de cause la commune de Tarbes dans une affaire opposant celle-ci au concessionnaire d'un parc de stationnement dont l'exploitation s'etait revelee deficitaire. Le titulaire du...
Un institut indépendant va mesurer la performance des télétransmissions entre la Manche et la préfecture
- 23/10/07
- 15h 40
Le conseil general de la Manche a signe, le 14 septembre dernier, une convention avec la prefecture pour dematerialiser les echanges d'actes administratifs soumis au controle de legalite. C'est FAST, la solution developpee la Caisse des Depots, qui...
La Fédération des Sem et Dexia créent un Club « Sem et PPP »
- 23/10/07
- 14h 04
Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Credit Local et la Federation des societes d'economie mixte (Sem) ont mis en place un partenariat destine a soutenir la realisation de projets en partenariat public-prive (PPP). Dans...
Nanterre choisit Decaux
- 23/10/07
- 12h 24
La ville de Nanterre (86 000 habitants, Hauts-de-Seine) a attribue a la societe JCDecaux l'appel d'offres concernant son mobilier urbain. D'une duree de 10 ans, le contrat porte sur 143 Mupi(r) 2m2 et 112 abribus publicitaires representant 391...
Jean-Luc Mangin, nouveau président de l’OPQIBI
- 23/10/07
- 12h 01
Jean-Luc Mangin a succede a Michel Faudou a la presidence de l'OPQIBI, organisme de qualification de l'ingenierie. Elu pour deux ans, ce polytechnicien, age de 57 ans, a rejoint le monde de l'ingenierie au debut des annees 90 en integrant la societe...
A quelles conditions est recevable l’action en annulation d’un contrat présentée par un candidat évincé ?
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- 22/10/07
- 18h 46
- Rédaction
Obligation de respecter le règlement de concours et l’enveloppe financière
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/07
- 18h 33
- Rédaction
