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28801 Résultats de recherche
Informer le préfet de la date de notification du marché est une obligation
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/07
- 16h 48
- Rédaction
L'article L.2131-13 du CGCT fait obligation aux collectivites territoriales d'informer le prefet, sous 15 jours, de la date de notification d'un marche. Cette mesure, qui doit permettre au representant de l'Etat de connaitre de l'ensemble des marches...
Avis aux cadres du privé tentés par une carrière dans l’achat public
- 08/06/07
- 16h 24
La societe Territoires RH, inventeur d'un concept de mobilite professionnelle du secteur prive vers le secteur public local, lance sa premiere promotion dediee a l'achat public. L'idee de Territoires RH est de preparer et de former des cadres...
Un contrat de nettoyage des bâtiments de la Commission européenne dans la tourmente
- 07/06/07
- 17h 31
Suite a la parution de plusieurs articles de presse sur de possibles irregularites concernant un contrat de nettoyage des batiments de la Commission Europeenne (d'un montant de 44 millions d'euros sur la periode 2003-2007), l'office europeen de...
Subvention départementale et respect des principes de la libre concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/07
- 16h 33
- Rédaction
Mobilier urbain : Clear Channel poursuit son essor en Australie
- 07/06/07
- 15h 47
Apres avoir emporte le marche de Canberra, Clear Channel, principal concurrent de la societe Decaux en France, vient de remporter l'appel d'offres de la ville australienne de Melbourne (3 millions d'habitants). Le contrat porte sur l'installation de...
Les GEM sortent cinq nouveaux documents
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/07
- 14h 21
- Rédaction
Apres le guide de l'achat de bois comme materiau de construction, les groupes d'etudes de marche (GEM) viennent de mettre a disposition des acheteurs publics cinq nouveaux documents concernant le chauffage, les systemes audiovisuels et la...
Les élus du Maine-et-Loire se forment à l’achat public
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- 06/06/07
- 17h 21
- Rédaction
Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du 49 propose aux ediles locaux une formation sur la maitrise des procedures. Ils ont une journee pour decouvrir toutes les subtilites de la commande publique et prendre conscience...
Sortie de la 2e édition du guide "Marchés de travaux et contrats de sous-traitance : la réclamation"
- 06/06/07
- 16h 43
Redige par deux ingenieurs, Pierre Boudrand et Claude Farnoux, le guide "Marches de travaux et contrats de sous-traitance : la reclamation" qui vient de sortir aux editions du Moniteur est un outil indispensable aux maitres d'oeuvres, architectes,...
Marie-Yvonne Benjamin : L’application des principes du CGCT pour la passation des accords cadres ne va pas forcément de soi
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/07
- 11h 04
- Rédaction
Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Genesis, nous donne son sentiment sur la recente circulaire du ministere de l'Interieur destinee a faire la lumiere sur l'application par les collectivites territoriales de l'accord-cadre. Pour elle, beaucoup...
La résiliation du marché : une solution en cas refus d'exécuter un ordre de service
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- 05/06/07
- 17h 12
- Rédaction
Gare a l'entrepreneur qui refuse d'executer un ordre de service. Face a un titulaire refractaire, la collectivite n'a generalement pas d'autre choix que de lui infliger des sanctions coercitives allant de la mise en regie du marche a la resiliation...
