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28801 Résultats de recherche
Précisions sur les accords-cadres
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/07
- 17h 38
- Rédaction
A l'occasion du forum Entreprises Defense organise les 22 et 23 mai par la direction centrale du materiel de l'armee de terre (DCMAT) et le service central d'achat de la maintenance (SCAM), une conference a permis d'en savoir un peu plus sur...
Achat public, achat privé : un cloisonnement parfois artificiel
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/07
- 15h 36
- Rédaction
Professeur associe au groupe HEC, Olivier Bruel vient de publier, en compagnie de sept co-auteurs, un livre consacre au >. Synthese des concepts couvrant cette thematique, le manuel est avant tout destine a l'enseignement et au secteur prive. Un...
Achat public durable : les Eco-maires et l’ADEME mènent l’enquête
- 23/05/07
- 10h 28
Sujet de plus en plus prise par les acheteurs publics, la prise en compte du developpement durable dans les marches publics fait l'objet d'une enquete lancee par l'association Les Eco Maires en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la...
Directives «recours» : le Parlement européen reporte le vote en séance plénière
- 23/05/07
- 09h 36
Reuni cette semaine a Strasbourg en session pleniere, le Parlement europeen a decide de reporter son vote sur le rapport du socialiste francais Jean-Claude Fruteau relatif a la revision des procedures de recours a disposition des entreprises...
Des marchés pour embaucher du personnel intérimaire
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/07
- 16h 38
- Rédaction
Concilier le droit de greve avec la continuite du service public a ete un des chevaux de bataille de la campagne de notre nouveau President. > diront certains. C'est pourtant realisable. La region Rhone Alpes et le syndicat mixte de la vallee de...
AAPC : ne pas confondre modalités de financement et modalités de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/07
- 11h 46
- Rédaction
Dans une recente jurisprudence, le Conseil d'Etat rappelle aux pouvoirs adjudicateurs la necessite d'une mention meme succincte des modalites de financement d'un marche et surtout a ne pas les confondre avec la mention des modalites de paiement.
Notification au préfet : pas de modifications des règles en perspective
- 21/05/07
- 11h 33
Le senateur haut-savoyard Jean-Claude Carle avait suggere au gouvernement de reformer les regles de notification des pieces du marche au prefet, en particulier le delai de 15 jours indique par le CGCT, puisque indiquait le parlementaire > En...
Marie-Agnès Pourquié, du secteur privé à la mairie de Montreuil
- 21/05/07
- 10h 31
Marie-Agnes Pourquie, 41 ans, a passe dix-huit ans dans le secteur de la restauration collective ou elle officiait comme responsable de l'organisation du processus de fabrication et de l'achat de materiels techniques. Le 10 avril, elle a rejoint la...
L’ordonnance du 6 juin 2005 soumise au Parlement pour ratification
- 18/05/07
- 14h 56
Avant de quitter leurs fonctions, Dominique de Villepin et Thierry Breton auront eu le temps de deposer au Senat un projet de loi demandant au Parlement de ratifier l'ordonnance ndeg2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines...
Nécessité pour le maître d'ouvrage de définir préalablement et avec précision ses besoins
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Article réservé aux abonnés
- 18/05/07
- 14h 06
- Rédaction
