[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

•  22/11/23
•  17h 10

Pour se lancer dans une procedure d'achat innovant (CCP, art. R. 2122-9-1 ) il faut > savoir se poser les bonnes questions. Au cours d'une conference organisee par achatpublic.info a l'occasion du Salon des maires et des collectivites locales...

[SMCL 2023] Un député et un ancien ministre se réjouissent du MGP à tiers-investissement

•  22/11/23
•  13h 35

En ce deuxieme jour du Salon des maires, la societe GreenYellow organisait une table ronde pour revenir sur le tiers financement de la renovation energetique des batiments publics, avec la participation de Raphael Schellenberger, depute Les...

Achat public durable : le guide sur les aspects sociaux de la commande publique actualisé

•  22/11/23
•  13h 20

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

•  22/11/23
•  12h 30

Les collectivites publiques peuvent dorenavant saisir le mediateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congres des Maires devant un parterre d'elus locaux reunis pour discuter des...

[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires

•  22/11/23
•  09h 30

Le marche global de performance a paiement differe est le montage juridique de la commande publique actuellement sous le feu des projecteurs. Issu de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023, il est porteur d'espoir afin que les operations de...

Acceptation tacite de l'indemnité prévue par un OS en l’absence de réserves

•  22/11/23
•  06h 02

A la suite d'un marche de travaux, de travaux, la societe Alu Rennais demande au TA de Montreuil de fixer le solde du lot ndeg 3 "menuiseries exterieures et occultations" a la somme de 510 683,47 euros et de condamner la region Ile-de-France a lui...

Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée

•  22/11/23
•  06h 01

Le delai de paiement commence a courir a compter de la date de reception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. En vertu du decret du 29 mars 2013, ce delai ne peut etre interrompu qu'une seule fois par ce dernier a condition que...