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28809 Résultats de recherche
DSP : obligations du délégataire et statut des biens
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/07
- 10h 44
- Rédaction
En seance de jugement au Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement a rappele, debut mars, les obligations du delegataire a l'expiration du contrat de delegation de service public ainsi que le statut des biens.
La ville de Séville choisit Decaux pour son mobilier urbain
- 22/03/07
- 10h 00
La societe JCDecaux vient d'annoncer que sa filiale espagnole a remporte l'appel d'offres de la ville de Seville portant sur l'installation et l'exploitation de 500 mobiliers publicitaires deroulants 2m2 ainsi que sur l'installation, la maintenance...
Impossibilité de payer des intérêts moratoires sur les acomptes d’un marché après l’établissement du décompte général
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- 21/03/07
- 17h 12
- Rédaction
La DAJ publie 10 nouvelles fiches techniques sur le Code 2006
- 21/03/07
- 17h 09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient de mettre en ligne 10 nouvelles fiches techniques commentant certaines dispositions presentees dans le code des marches publics 2006. Ainsi, sont abordes dans ces fiches la notion de pouvoir...
Hewlett-Packard, prestataire satisfait du marché des imprimantes de Bercy
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- 21/03/07
- 16h 42
- Rédaction
Le groupe Hewlett-Packard equipe depuis quelques mois le ministere des Finances d'imprimantes laser en reseau, dans le cadre d'un marche estime a plusieurs millions d'euros. Bien que l'appel d'offres ait tire les prix tres bas, le groupe HP France...
Audits de modernisation de l’Etat : 7 à 8 Mds € d’économies potentielles sur trois ans identifiées
- 21/03/07
- 12h 33
A l'occasion de la presentation en conseil des ministres, le 21 mars, d'une communication sur le bilan des audits de modernisation, Jean-Francois Cope en a profite pour communiquer sur l'avancee du dispositif de modernisation, avant que ne soit...
Clarisse Lemouton et Hughes Verdier (Bearing Point) : le Code des marchés n’est pas un obstacle à l’optimisation des achats dans le secteur public
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- 21/03/07
- 12h 00
- Rédaction
Clarisse Lemouton et Hughes Verdier, respectivement Manager et Managing Director au cabinet BearingPoint, plaident en faveur du Code 2006, cadre reglementaire permettant d'acheter de maniere efficace. Selon eux, les rigidites sont moins la...
Issy-les-Moulineaux achète 60 machines à voter électroniques
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- 21/03/07
- 11h 27
- Rédaction
En pleine polemique sur la fiabilite des systemes de vote electronique, la municipalite des Hauts-de-Seine, tres en pointe dans le secteur des NTIC, a saute le pas. Depuis le 16 mars, elle possede suffisamment d'appareils pour equiper ses quarante...
Directives « marchés publics » : nouvelle étape dans les procédures d’infraction
- 21/03/07
- 10h 13
La Commission decidera vraisemblablement ce mercredi de franchir une nouvelle etape dans des procedures d'infraction ouvertes impliquant certains Etats membres dans le domaine des marches publics. Elle devrait saisir la Cour europeenne de justice a...
Les déchets trouvent leurs indicateurs de performance
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- 20/03/07
- 17h 27
- Rédaction
Apres une experience bien accueillie dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, et le lancement d'un groupe de travail dans le domaine des transports publics, l'Association des Maires de France (AMF) et l'Institut de la Gestion Deleguee (IGD)...
