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28809 Résultats de recherche
Un laboratoire pharmaceutique condamné à 10M€ d’amende pour distorsion de concurrence
- 19/03/07
- 18h 17
Le Conseil de la concurrence a lourdement sanctionne le grand laboratoire pharmaceutique GlaxoSmithKline, anciennement baptise Glaxo Wellcome France, pour avoir pratique des prix predateurs sur un antibiotique injectable couramment utilise en milieu...
La MIQCP publie une fiche de questions/réponses sur le Code
- 19/03/07
- 18h 08
La MIQCP (Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques) a mis en ligne une fiche de questions/reponses sur certains articles du Code des marches publics du 1er aout 2006. Le document repond ainsi aux cinq questions...
La deuxième partie de la compilation du chat de Jérôme Grand d’Esnon est en ligne
- 19/03/07
- 18h 03
La deuxieme partie de la compilation des deux chats qu'a animes Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, sur le site du Minefi et sur achatpublic.info, lors de la sortie du Code des marches publics du 1er aout 2006 est en...
La ville de Pertuis lance un accord-cadre pour ses consommables informatiques
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/07
- 15h 37
- Rédaction
La commune a fait le choix d'encadrer le contrat d'un montant minimal et maximal annuel. Les titulaires devront presenter, pour les marches subsequents, des prix au moins aussi avantageux que ceux figurant dans l'offre qualificative de...
2006, excellent cru pour CAMIF Collectivités
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Article réservé aux abonnés
- 16/03/07
- 17h 36
- Rédaction
La filiale specialisee dans l'equipement du secteur public de la CAMIF a le vent en poupe : un chiffre d'affaires en hausse, des objectifs depasses, plus de 60 000 clients. Pour continuer sur sa lancee, le distributeur parie notamment sur la...
Les clauses du CCAG travaux ne sont pas obligatoires
- 15/03/07
- 17h 31
A l'occasion de l'examen d'un litige opposant la communaute urbaine de Nantes a une entreprise dans le cadre de la construction de batiments universitaires, Didier Casas, le commissaire du gouvernement pres le Conseil d'Etat, s'est prononce sur...
La non levée des réserves maintient le lien contractuel au-delà du délai de garantie de parfait achèvement
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/07
- 17h 24
- Rédaction
DSP : la question de l’expérience des candidats devant le Conseil d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/07
- 15h 20
- Rédaction
Mercredi 7 mars, en seance de jugement, le commissaire du gouvernement a explore la question de la mention de l'experience des candidats dans le cadre d'une delegation de service public. Mais n'a pas tranche...
Les marchés à procédure adaptée
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/07
- 15h 16
- Rédaction
Le 15 mars, de 10h jusqu'a 12h30, Sebastien Palmier et Rodolphe Rayssac, avocats specialistes des contrats publics, auteurs du recent ouvrage
Le projet de CCAG des prestations intellectuelles est en ligne
- 15/03/07
- 15h 14
Et de quatre. Le Minefi vient de mettre en ligne un nouveau projet de CCAG (cahier des clauses administratives generales) : celui des prestations intellectuelles. Comme pour les fois precedentes, cette premiere mouture est livree a la sagacite des...
