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28801 Résultats de recherche
Vincent Better, directeur de la commande publique au conseil général du Haut-Rhin
- 15/02/07
- 11h 32
Vincent Better (29 ans) occupe depuis le 15 decembre le poste de directeur de la commande publique au conseil general du Haut-Rhin (720000 habitants). Apres une maitrise de droit et un DESS en droit des reseaux de distribution, il a ete juriste...
Accès des PME innovantes aux marchés publics : le Comité Richelieu poursuit son combat
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- 14/02/07
- 18h 13
- Rédaction
Le Comite Richelieu a presente, le 14 fevrier, son 2e livre blanc pour une nouvelle politique publique en faveur des PME. Invitee pour l'occasion, Christine Lagarde, ministre deleguee au commerce exterieur, a fait le point sur la renegociation des...
Plus de 500 collectivités engagées dans la dématérialisation du contrôle de légalité ou de la comptabilité publique
- 14/02/07
- 17h 28
La dematerialisation des pieces administratives vers le controle de legalite ainsi que la teletransmission des documents de comptabilite publique constituent les deux actes administratifs phares que les organismes publics developpent ou souhaitent...
Sébastien Nivault : le sous-traitant, quatrième « mousquetaire » admis au référé précontractuel
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- 14/02/07
- 11h 51
- Rédaction
Avocat au cabinet Sartorio, Sebastien Nivault revient sur l'article publie dans notre rubrique > du mois de janvier, au sujet d'une ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'interet a agir du sous-traitant. Selon lui, il s'agit d'une...
Avis de publicité irrégulier : marché annulé pour le port autonome de Marseille
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- 13/02/07
- 15h 49
- Rédaction
Le refere precontractuel, la bete noire des acheteurs, a encore frappe. Le Port autonome de Marseille vient de voir un marche de travaux et d'entretien annule en raison d'irregularites constatees dans les avis de publicite du JOUE et du BOAMP.
La MAPPP met en ligne des fiches fiscales sur les contrats de partenariat
- 13/02/07
- 14h 01
La MAPPP (mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat) met disposition des personnes interessees des informations sur la fiscalite a appliquer en matiere de contrats de partenariats. Taxe professionnelle, taxe fonciere, TVA, taxe...
La Bavière a lancé son portail de dématérialisation des marchés publics
- 13/02/07
- 13h 57
La Baviere vient de lancer son portail > qui centralise toutes les informations relatives aux appels d'offres de travaux, services et fournitures bavarois et qui constitue un point d'entree unique pour tous les acteurs de la commande publique de ce...
Hôpitaux de toutes régions, unissez-vous !
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- 12/02/07
- 17h 34
- Rédaction
Les groupements de commande ont de nouveau le vent en poupe dans le secteur de la sante, comme l'a demontre la 1ere rencontre inter-regionale de l'achat hospitalier, organisee par RESAH-IDF, le reseau francilien. Le ministere de la Sante est pret a...
Ségolène Royal veut réserver une part des marchés publics aux PME
- 12/02/07
- 10h 11
Parmi les cent propositions devoilees le dimanche 11 fevrier qui composent son "pacte presidentiel", Segolene Royal a insere une mesure en faveur des petites et moyennes entreprises en creant des > et en reservant aux PME "une part dans les marches...
PPP : une nouvelle fiche pratique sur l’analyse préliminaire de l’intérêt d’y recourir
- 09/02/07
- 17h 52
La Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariats (MAPPP) a publie une nouvelle fiche pratique sur le theme l'analyse preliminaire de l'interet du recours a ce type de contrat. Cette analyse preliminaire, conseillee par la Mission,...
