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28801 Résultats de recherche
Clauses sociales : l’Etat passe à la vitesse supérieure
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- 06/02/07
- 16h 22
- Rédaction
Thierry Breton a annonce le lancement d'un plan d'action interministeriel pour les achats publics socialement responsables. Il prevoit notamment l'envoi d'une circulaire pour mobiliser les ministeres, la nomination d'un responsable > place aupres de...
L’Institut de France passe du Code à l’ordonnance
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/07
- 16h 20
- Rédaction
Satisfaction. C'est le sentiment qui predomine au sein de l'Institut de France depuis qu'il est assujetti aux regles de l'ordonnance et non plus a celles du code des marches publics. L'etablissement reflechit actuellement au dispositif qu'il va...
Une application éparse, quand elle n’est pas inexistante…
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- 06/02/07
- 16h 20
- Rédaction
La culture > a bien du mal a rentrer dans les moeurs. On en veut pour preuve les organismes soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005 qui commencent a peine a respecter le texte, tandis que d'autres sont encore nombreux a n'y faire aucune reference.La...
Le conseil d’Etat invité à se prononcer sur le champ d’application de l’ordonnance
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- 06/02/07
- 16h 20
- Rédaction
La federation des etablissements hospitaliers et d'assistance prives a but non lucratif a depose un recours contre le decret du 30 decembre 2005 qui fixe les regles de mise en concurrence applicables aux pouvoirs adjudicateurs. Elle espere ainsi...
Publicité et mise en concurrence : une souplesse toute relative
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- 06/02/07
- 16h 20
- Rédaction
Mauvaise nouvelle. Il est fortement conseille aux pouvoirs adjudicateurs d'adopter les memes regles de publicite que celles du code des marches publics, malgre l'existence d'un dispositif plus souple dans le decret d'application du 30 decembre 2005...
Ordonnance du 6 juin 2005 : qui sont les « heureux élus » ?
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- 06/02/07
- 16h 20
- Rédaction
La definition de la notion de pouvoir adjudicateur, inscrite dans l'ordonnance du 6 juin 2005, etant large, elle emporte dans son champ d'application de nombreux organismes. Des etablissements aussi divers que les associations de loi 1901, les GIE,...
Poursuite des relations contractuelles au-delà du délai de garantie
- 05/02/07
- 12h 37
Par une decision du 26 janvier, le Conseil d'Etat vient de condamner la societe Thales engineering & consulting et le groupement d'entreprises Mas-Comazzi a verser une indemnite de 205 060 euros a la commune d'Hagetmau (Landes, 4 500 habitants)...
Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas
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- 05/02/07
- 11h 54
- Rédaction
Le Commissaire Charlie McCreevy en charge du marche interieur a reitere au Parlement europeen son opposition aux quotas pour ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) a la commande publique. Au sein de l'Accord multilateral sur les...
Les pièces de marchés publics dématérialisées à 86%
- 02/02/07
- 09h 21
Les documents de marches publics arrivent en tete des documents dematerialises au sein de l'administration publique. C'est ce qui ressort d'une etude, presentee le 2 fevrier, sur la dematerialisation des documents dans l'administration francaise,...
Le plan de modernisation des achats de l’Etat avance a bon pas
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- 01/02/07
- 18h 49
- Rédaction
Et de six. Jean-Francois Cope a officiellement lance, le 1er fevrier, la sixieme vague d'audits de modernisation de l'Etat et profite de cette occasion pour faire le point sur l'etat d'avancement du plan de rationalisation des achats : la mission...
