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28431 Résultats de recherche

Trier par:

S’abstenir de visite de sites : l’égalité de traitement entre les candidats rompue ?

  • 20/11/23
  • 06h 01

Envisager une visite de sites avec les candidats durant la passation d'un marche public est tout aussi risque que de ne pas en organiser. La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport d'observations "Commune...

Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un

Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/11/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le "marche d'insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considerations sociales dans la commande publique. Meconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marche reserve. Il a meme disparu...

A vos agendas ! Lundi 20 novembre, 9h00, achatpublic invite… Pierre Pelouzet

  • 17/11/23
  • 18h 30

Le lundi 20 novembre a 9h00, achatpublic invite le mediateur des entreprises Le comite d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement entre dans sa phase operationnelle Penurie : le comite de crise du BTP appelle a...

caa versailles 9 novembre 2023, societe utb, 20ve03370

  • 17/11/2023
  • 17h29

    • CAA Versailles 9 novembre 2023, societe UTB, 20VE03370

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L’étude préalable du MGP énergétique à paiement différé, selon FinInfra

  • 17/11/23
  • 17h 00

La Mission d'appui au Financement des Infrastructures, alias Fin Infra, vient de publier un dossier d'une vingtaine de pages sur le marche global de performance energetique a paiement differe Pour memoire, c'est un montage contractuel issu de la...

caa toulouse 7 novembre 2023, societe syntea, 21tl04682

  • 17/11/2023
  • 16h51

    • CAA Toulouse 7 novembre 2023, societe Syntea, 21TL04682

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dossier fin infra mgp a paiement differe

  • 17/11/2023
  • 16h27

    • Dossier Fin infra

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Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

  • 17/11/23
  • 14h 00

La senatrice (Calvados - UC) Sonia de La Provote interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique sur les regles de la commande publique et leur application aux acheteurs publics dans le cadre du...

La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu

  • 17/11/23
  • 11h 30

La societe publique locale (SPL) de developpement touristique du Cotentin (la SPL de developpement touristique du Cotentin) engage, selon la procedure adaptee prevue a l'article R. 2123-1,1deg du code de la commande publique, une consultation...

La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

  • 17/11/23
  • 06h 02

La Polynesie francaise engage une procedure d'appels d'offres en vue de la passation d'un marche a bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivieres et de littoral de la cote ouest de l'ile de Tahiti. La SARL...