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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Une agence conseil dédiée à l’électricité « verte »

  • 14/11/06
  • 10h 33

Creee en septembre, Watt Value est la premiere agence francaise a fournir aux entreprises de facon integree les certificats attestant l'origine > de leur consommation electrique, ainsi que les outils de communication leur permettant de le faire...

Application du Code 2006 aux achats d’eau en gros

  • 13/11/06
  • 14h 54

Le senateur UMP de Gironde, Xavier Pintat, vient de questionner le ministere des Finances sur l'application du nouveau code des marches publics aux achats d'eau en gros effectues par certaines collectivites pour alimenter un reseau public de...

Un plan national pour l’achat public durable d’ici la fin de l’année

Un plan national pour l’achat public durable d’ici la fin de l’année

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/11/06
  • 14h 13
  • Rédaction

A la demande de la Commission europeenne, les Etats membres ont jusqu'a la fin de l'annee pour preparer un plan national pour l'achat public durable. La France met la derniere main a son projet qui devrait faire l'objet d'une concertation en ligne...

Respect des termes du marché et exactitude du devis estimatif

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/06
  • 17h 12
  • Rédaction

DSP : Le Conseil d’Etat définit le montant des sommes dues au délégataire

DSP : Le Conseil d’Etat définit le montant des sommes dues au délégataire

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/06
  • 15h 24
  • Rédaction

Le calcul du montant des sommes dues a un delegataire sert notamment a fixer le regime de publicite de la procedure. Dans une recente decision, le conseil d'Etat precise a quoi correspond ce fameux montant.

Bilan mitigé pour le système de créances de la Défense nationale

Bilan mitigé pour le système de créances de la Défense nationale

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  • 09/11/06
  • 17h 34
  • Rédaction

Pour prevenir les eventuels derapages informatiques lies au passage a la LOLF et l'allongement des delais de paiement, le ministere de la Defense a propose a ses fournisseurs un systeme de cession de creances garanties, valable durant le premier...

Ladservices remporte le marché de la CNAV pour le traitement des déclarations annuelles des données sociales

  • 09/11/06
  • 15h 11

La societe Ladservices a ete retenue, pour la deuxieme fois, par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour lui fournir une solution capable de saisir et d'exploiter l'ensemble des 400 000 declarations annuelles des donnees sociales que...

Les «Editions législatives» publient un ouvrage sur la réforme du code 2006

  • 09/11/06
  • 14h 57

Sortie du Code des marches publics oblige, la rentree est marquee par la publication de nombreux ouvrages sur le decret du 1er aout 2006. Les > viennent de sortir le leur, sous la houlette de Gregory Kalfeche, professeur agrege en droit public a...

Un employé de la commission européenne interpellé pour corruption

  • 09/11/06
  • 14h 53

L'office europeen de lutte anti-fraude (OLAF) a confirme l'interpellation, par les autorites belges, d'un employe de la commission europeenne. Cet agent contractuel, employe aupres de la delegation de la commission europeenne en Ukraine, est...

Contrats de partenariats : un groupe de députés veut supprimer les critères d’urgence et de complexité

  • 09/11/06
  • 14h 08

L'Assemblee nationale travaille sur une reforme de l'ordonnance de 2004 portant sur les contrats du partenariat. Le groupe d'etudes parlementaires sur les partenariats public prive, compose d'une centaine de deputes de droite comme de gauche et...