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28801 Résultats de recherche
DSP : le Conseil d’Etat se prononce sur le départ du délai de choix du délégataire
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/07
- 14h 36
- Rédaction
Quelle est la date a compter de laquelle doit se calculer le delai de deux mois que le conseil municipal doit respecter avant de se prononcer sur la delegation de service public et le choix du delegataire ? C'est la question posee par le tribunal...
Le 69 adopte la carte d’achat pour ses fournitures de bureau
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/07
- 11h 20
- Rédaction
Si Meudon vient de jeter l'eponge suite a la defection de l'operateur bancaire, la carte d'achat compte un nouvel adepte en la personne du conseil general du Rhone. Le departement a equipe ses services centraux et ses antennes territoriales qui...
François Bergère, secrétaire général de la MAPPP : « la clarification du référentiel comptable, fiscal et de la comptabilisation budgétaire sont les grands chantiers de 2007 »
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/07
- 18h 26
- Rédaction
La Mission d'appui a la realisation de contrat de partenariat (MAPPP) a clos l'annee 2006 en publiant son premier rapport d'activite pour 2005 et 2006. Francois Bergere, le secretaire general de cette instance de conseil, revient a cette occasion sur...
La charte sur le dialogue compétitif bientôt dans les bacs
- 03/01/07
- 18h 14
La charte deontologique sur le dialogue competitif en contrat de partenariat, annoncee par Claude Martinand, le president de l'Institut de la gestion deleguee a l'occasion de son programme quinquennal 2006-2010, est fin prete. Selon Francois...
PPP : la MAPPP reprend la fiche explicative des professionnels de la maîtrise d’œuvre
- 03/01/07
- 18h 08
La Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne sur son site internet la fiche explicative que plusieurs federations et organismes professionnels de la maitrise d'oeuvre ont mise au point il y a quelques...
Recensement des achats publics : le nouveau modèle de fiche proposé sous 3 formats
- 03/01/07
- 18h 01
Pour ceux qui n'auraient pas vu passer l'information : le ministere des Finances a publie au mois de decembre dernier, un arrete fixant un nouveau modele de fiche de recensement des achats publics, a etablir a compter du 1er janvier 2007 pour tout...
Nadia Adjmi, responsable du service de la commande publique du Bourget
- 03/01/07
- 17h 52
Nadia Adjmi occupe le poste de responsable du service de la commande publique au sein de la commune du Bourget depuis le 1er janvier 2007. Titulaire d'un DESS "administration et gestion des collectivites locales" et d'une maitrise mention "Carriere...
Un cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité
- 03/01/07
- 17h 20
Le ministere des Finances vient de publier un decret assorti d'une annexe approuvant le cahier des charges type de concession du reseau public de transport d'electricite. La concession en question a pour objet le developpement, l'entretien et...
La mairie de Fontaine lance un accord-cadre
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- 02/01/07
- 14h 03
- Rédaction
La commune iseroise (23 300 habitants) vient de lancer l'un des tout premiers accords-cadres depuis la sortie du code 2006. Les entreprises ont a se partager 29 lots diversifies. Pour l'essentiel, ils remplacent les anciens marches a bons de commande...
Vidéosurveillance : aspects techniques, juridiques et éthiques
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- 01/01/07
- 17h 11
- Rédaction
En plein essor, la videosurveillance rassure et inquiete. L'acheteur devra s'assurer que le dispositif respecte la legislation en vigueur qui encadre strictement l'installation d'un tel systeme, qu'il s'agisse du respect de la vie privee, de...
