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28801 Résultats de recherche
Vol au dessus des nids à contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/06
- 17h 16
- Rédaction
Pour les avocats interroges, le potentiel contentieux reste enorme par rapport aux referes reellement entames. La faute en revient essentiellement a une redaction peu reflechie ou baclee des avis de publicite et des reglements de consultation,...
Le contentieux : une catastrophe pour les petites collectivités
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/06
- 16h 10
- Rédaction
Passer un marche public ou une delegation de service public n'est pas chose aisee lorsqu'on ne dispose pas d'un service juridique permanent et qu'il faut s'adapter aux reformes successives de la reglementation. Quand en plus il faut gerer un...
Dématérialisation : ça coince toujours du côté des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/06
- 10h 59
- Rédaction
Convaincues du progres apporte par la dematerialisation, les entreprises hesitent neanmoins a se priver du papier. Pour les operateurs economiques, le probleme n'est pas reglementaire mais culturel. L'absence d'interoperabilite des plates-formes est...
Petit tour d’horizon des procédures contentieuses
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- 02/11/06
- 15h 30
- Rédaction
Lorsqu'une entreprise decide de contester un marche, elle a sa disposition plusieurs armes d'attaque : l'implacable refere precontractuel qui peut s'averer fatal au moindre oubli dans l'avis de publicite, le recours en annulation pour exces de...
Election des CAO : on ne peut pas constituer de listes autres que celles présentées lors du scrutin municipal
- 02/11/06
- 14h 26
Interroge par Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de la Moselle, sur la possibilite pour un groupe d'elus municipaux de constituer une liste a l'occasion de la designation des commissions d'appels d'offres, le ministere de l'Interieur a rappele les...
Marquage des véhicules : exiger les garanties « contractuelles »
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- 01/11/06
- 17h 18
- Rédaction
Rien de tel pour identifier un vehicule que le logo de la collectivite ou de l'etablissement public appose sur ses vehicules. Mais la demarche supporte mal la mediocrite...
Sur le nouveau Code (III)
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- 01/11/06
- 12h 29
- Rédaction
Alain Menemenis, conseiller d'Etat, poursuit sa saga dediee au decryptage du nouveau Code des marches. Il examine maintenant le titre III du decret, en s'attardant notamment sur le fameux article 30 et sur les regles de publicite.
Evincer les mauvais candidats, oui mais…
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- 01/11/06
- 12h 03
- Rédaction
Si la personne publique peut evincer un candidat en raison des difficultes d'execution d'un precedent contrat, ce principe n'est pas automatique comme vient de le rappeler recemment un tribunal administratif. Eric Lanzarone, avocat associe au cabinet...
Nouveau formulaire pour les AAPC des marchés de défense
- 31/10/06
- 17h 44
Un arrete pris par le ministere de la Defense (date du 20 octobre et publie le 29 au JO) a modifie le modele de formulaire pour la publication des avis d'appel public a la concurrence. Le document pourra etre telecharge sur le site...
Code 2006 : la CCIP voudrait aller plus loin en terme de publicité des marchés
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- 31/10/06
- 16h 55
- Rédaction
Le code 2006 encourage-t-il reellement l'entree des PME dans la commande publique ? Pour Dominique Moreno, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la reponse est globalement positive, meme si des interrogations subsistent. Parmi les...
