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28801 Résultats de recherche

Trier par:
Sur le nouveau Code (II)

Sur le nouveau Code (II)

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/10/06
  • 12h 31
  • Rédaction

Alain Menemenis, conseiller d'Etat, poursuit son feuilleton consacre au decryptage du nouveau Code des marches. Il aborde, dans ce 2e volet, le titre II du decret, avec un regard tout particulier pour les articles 6 et 10.

Le régime des redevances d’occupation du domaine public non routier pour les opérateurs de communications électroniques se clarifie

Le régime des redevances d’occupation du domaine public non routier pour les opérateurs de communications électroniques se clarifie

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/06
  • 22h 00
  • Rédaction

Marie-Laetitia de La Ville-Bauge, avocate de l'equipe droit public-environnement dirigee par Arnaud Cabanes au sein du cabinet Baker & McKenzie, analyse trois recentes decisions de tribunal administratif dans un contentieux opposant un operateur et...

Biocarburants : le rapport Prost préconise un programme d’achat de véhicules « flexfuel » par l’Etat

  • 29/09/06
  • 18h 36

Alain Prost, l'ancien champion du monde de Formule 1, a qui Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, avait confie le soin de plancher en juin dernier sur le developpement de la filiere francaise du bioethanol E85,...

Sur le nouveau Code (II)

Sur le nouveau Code (II)

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  • 29/09/06
  • 17h 37
  • Rédaction

Alain Menemenis, conseiller d'Etat, poursuit son feuilleton consacre au decryptage du nouveau Code des marches. Il aborde, dans ce 2e volet, le titre II du decret, avec un regard tout particulier pour les articles 6 et 10.

Le Master management secteur public de l’IEP Lyon fait sa rentrée des classes

Le Master management secteur public de l’IEP Lyon fait sa rentrée des classes

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  • 29/09/06
  • 17h 10
  • Rédaction

Les 36 etudiants de la promotion 2006-2007 du master > de l'IEP de Lyon ont repris aujourd'hui le chemin des cours a l'occasion d'un seminaire de rentree organise a Saint-Gervais les Bains. Dix d'entre eux ont choisi la specialisation

L’audit interministériel sur les achats touche à sa fin

  • 29/09/06
  • 10h 37

Les conclusions de l'audit interministeriel sur les achats devraient etre connus au mois d'octobre. L'Etat planche sur le sujet depuis avril dernier, avec trois objectifs en tete : evidemment reduire ses depenses (le chiffre d'un milliard d'euros...

Christian Debiève passe en revue le Code article par article sur son blog

  • 28/09/06
  • 11h 45

Ancien cadre territorial, consultant en achat public, responsable de la filiere , il passe en revue les nouveautes et les modifications du decret en le comparant avec le precedent texte. L'adresse du blog : http://cairnconseil.over-blog.com/ (c)...

Le Conseil d’Etat encadre les exigences autorisant la dénaturation d’une œuvre architecturale

Le Conseil d’Etat encadre les exigences autorisant la dénaturation d’une œuvre architecturale

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  • 28/09/06
  • 11h 16
  • Rédaction

Dans une recente decision, la plus haute juridiction administrative rappelle a un maitre d'ouvrage public ses obligations quant au respect du droit d'auteur d'un architecte. Fait rarissime, elle ne suit pas les conclusions du commissaire du...

Pascal Bovéro, directeur de la FICG, met en garde contre les demandes de maquettes gratuites qui fragilisent le secteur de l’imprimerie et du graphisme

Pascal Bovéro, directeur de la FICG, met en garde contre les demandes de maquettes gratuites qui fragilisent le secteur de l’imprimerie et du graphisme

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  • 27/09/06
  • 17h 09
  • Rédaction

Attention danger. A force de generaliser la demande de maquettes ou de prototypes gratuits, les collectivites sont en train de fragiliser le secteur de l'imprimerie et du graphisme. Tel est le message que souhaite faire passer Pascal Bovero,...

Christine Stix-Hackl, avocat général à la CJCE, entaille la notion de libre prestation des services

Christine Stix-Hackl, avocat général à la CJCE, entaille la notion de libre prestation des services

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  • 27/09/06
  • 16h 52
  • Rédaction

Un nouveau coup risque d'etre porte au principe de libre prestation des services. Christine Stix-Hackl, avocat general a la CJCE, vient de donner tort au gouvernement irlandais en considerant que l'attribution sans publicite de ses services d'urgence...