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28431 Résultats de recherche

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Open data : les bons points de la commande publique

  • 14/11/23
  • 17h 00

La mission "Data et territoires",diligentee par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait repondre a cette question : > Le rapport formule des propositions construites autour de trois axes principaux : mettre en...

[dessine-moi la commande publique] : c'est quoi, les "prestations distinctes" ?

  • 14/11/2023
  • 15h45

    • L'allotissement n'est pas obligatoire : il ne l'est, en principe, que si les prestations sont distinctes.

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caa bordeaux 7 novembre 2023, societe central copie, 21bx03579

  • 14/11/2023
  • 15h13

    • CAA Bordeaux 7 novembre 2023, societe Central Copie, 21BX03579

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La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats

  • 14/11/23
  • 12h 30

Une societe evincee d'une procedure negociee demande au TA de Rennes d'annuler le marche conclu par le ministere des Armees avec l'entreprise titulaire. Par un jugement dont celle-ci demande l'annulation, le TA resilie le marche. Cette affaire...

Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires

  • 14/11/23
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle que dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix unitaires realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui ne correspondent a aucune des prestations pour lesquelles des...

Mutualiser ses achats nécessite de formaliser la relation entre les acheteurs

  • 14/11/23
  • 06h 01

Une mutualisation des achats a l'echelon intercommunal implique en amont une formalisation de la relation. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Communaute de communes Coeur d'Yvelines", releve un...

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/11/23
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay se penche, dans cette chronique, sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de septembre dans lesquelles les juridictions reviennent sur la regle de l'allotissement. Un principe qui s'avere peu contraignant...

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caa nantes 29 septembre 2023, societe teopolitub et a., 22nt00448

  • 13/11/2023
  • 18h09

    • CAA Nantes 29 septembre 2023, societe Teopolitub et a., 22NT00448

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caa nantes 29 septembre 2023, societe seaowl france, 22nt01289

  • 13/11/2023
  • 17h27

    • CAA Nantes 29 septembre 2023, societe Seaowl France, 22NT01289

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Le CGDD lance un cours en ligne pour se former aux achats durables

  • 13/11/23
  • 17h 00

Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) lancait ce lundi 6 novembre 2023 sur la plateforme OpenClassrooms un cours en ligne intitule "Engagez-vous dans l'achat public !", dedie aux fondamentaux des achats durables. Ce MOOC...