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28801 Résultats de recherche
SBA européen : la France ne désarme pas
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/06
- 15h 18
- Rédaction
A l'avant-garde du combat en faveur d'une eventuelle renegociation des accords marches publics de l'OMC, la France ne lache pas prise. Elle est parvenue a rallier a sa cause plusieurs autres Etats membres a l'occasion du comite consultatif des...
Denis Dessus : il est urgent de définir des procédures adaptées "simples, garantes de l’intérêt public d’architecture " pour les marchés de maîtrise d’œuvre
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/06
- 11h 21
- Rédaction
Vice-president de l'Ordre national des architectes, Denis Dessus tire la sonnette d'alarme sur les consequences catastrophiques qu'engendrent la et
Conseil d’Etat : la seule mention de caractéristiques d’une marque suffit à porter atteinte au principe d’égalité
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/06
- 15h 23
- Rédaction
Les acheteurs publics savent qu'il ne faut pas citer de marque dans le reglement de la consultation. Le Conseil d'Etat vient de preciser que la reference aux caracteristiques techniques des produits d'une marque, meme sans citer cette marque, pouvait...
Certification : le greffe du tribunal de commerce de Paris choisit Bull
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- 12/09/06
- 14h 42
- Rédaction
Le Minefi devrait mettre en ligne le projet de refonte du CCAG travaux
- 12/09/06
- 12h 47
Le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux date de janvier 1976. Modifie pour la derniere fois en mai 1991, il a grand besoin d'etre remis a la page. C'est d'ailleurs le
Publication d’un livre sur la « Pratique des partenariats public-privé »
- 11/09/06
- 18h 06
Le partenariat public-prive continue d'inspirer avocats et professeurs specialistes de la commande publique. Un nouvel ouvrage sur le sujet, preface par le conseiller d'Etat Alain Menemenis, vient de paraitre aux editions LexisNexis. Il a ete redige...
Du rififi en perspective pour l’article 30 du Code 2006
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- 11/09/06
- 17h 38
- Rédaction
Les accords-cadres ne sont pas les seuls a susciter interrogations et inquietudes. L'article 30, relatif aux >, declenche egalement le mecontentement des associations. Elles estiment que le texte manque de clarte sur la specificite associative et...
Code 2006 : l'attribution des marchés de maîtrise d’oeuvre en question
- 11/09/06
- 17h 04
Depute UMP du Pas-de-Calais, Andre Flajolet a questionne le Minefi sur les marches de maitrise d'oeuvre dans le cadre du Code 2006. Le parlementaire s'interroge particulierement sur leur procedure d'attribution. En effet, le paragraphe V de...
Montpellier retient As-Tech Solutions pour la gestion de son patrimoine
- 08/09/06
- 18h 08
As-Tech Solutions, editeur de progiciels pour les services techniques, vient d'etre choisie par la ville de Montpellier pour la gestion de son patrimoine. Grace a un referentiel centralise, Montpellier va pouvoir fortement ameliorer son...
Un nouveau mode de recensement pour mieux prendre en compte la sous-traitance
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- 08/09/06
- 15h 57
- Rédaction
Passer d'un recensement administratif a un recensement economique. Tel est le but de l'observatoire economique des marches publics qui entend mieux apprecier l'impact des mesures prises en matiere d'achat et connaitre la part des PME et de la...
