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28801 Résultats de recherche
Commerce équitable : les garanties et certifications
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Article réservé aux abonnés
- 16/08/06
- 10h 01
- Rédaction
A l'heure actuelle, il n'existe pas de labels emanant du public concernant le commerce equitable. Une commission nationale chargee de reconnaitre officiellement les acteurs est en passe d'etre creee. En attendant, les acheteurs publics ne peuvent...
La Cour de Justice Européenne réduit le champ d’application du contrat "in house"
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Article réservé aux abonnés
- 11/08/06
- 17h 43
- Rédaction
Sebastien Nivault, avocat au cabinet Sartorio, se pose la question : le contrat "in house" serait-il en passe d'etre out ? Si le jeu de mot est facile, il est cependant revelateur d'une certaine realite due a la remise en cause ou du moins au...
La Cour de Justice Européenne réduit le champ d’application du contrat "in house"
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- 11/08/06
- 17h 43
- Rédaction
Sebastien Nivault, avocat au cabinet Sartorio, se pose la question : le contrat "in house" serait-il en passe d'etre out ? Si le jeu de mot est facile, il est cependant revelateur d'une certaine realite due a la remise en cause ou du moins au...
Un maire est-il libre de rompre une DSP sur l’eau en cas d’insatisfaction ?
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- 11/08/06
- 15h 31
- Rédaction
Une collectivite est en droit de mettre un terme a une DSP, en contrepartie d'indemnites. Mais entre le geant Veolia Eau et la petite ville de Neufchateau (8500 habitants, Vosges), le divorce s'est envenime. Le maire se dit pret a aller jusque devant...
Marseille : le futur tramway exploité en DSP par RTM-Connex
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- 11/08/06
- 11h 28
- Rédaction
Toutes les grandes villes s'y mettent. Depuis une dizaine d'annees, le tramway qui avait quasiment disparu est plebiscite tant par les elus locaux que par les usagers des transports publics. Le bassin de la cite phoceenne n'echappe pas a cet...
Nathalie Dubois, responsable des marchés publics à Tignes
- 11/08/06
- 11h 03
La mairie de Tignes (2220 habitants, Savoie) a engage, le 9 mai, Nathalie Dubois, 30 ans, attachee territoriale et titulaire d'un DEA de droit public, pour diriger sa cellule des marches publics et des affaires juridiques, entite dependante du...
La FNPR qualifie le décret plages de « tsunami »
- 10/08/06
- 15h 25
Furieuse du decret sur les concessions de plage, publie le 28 mai dernier, qui qualifie ces contrats de DSP, la Federation nationale des plages restaurants (FNPR), deja signataire d'une lettre ouverte au Premier ministre au mois de juillet lui...
Code 2006 : le SNSO rassuré par le maintien de la règle de l’allotissement
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- 10/08/06
- 11h 48
- Rédaction
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) decerne un bon point au decret du 1er aout reformant le Code des marches, surtout en raison de l'article 10 qui institue l'allotissement comme regle de base. L'organisation professionnelle emet toutefois...
Le CROUS de Corte fustigé par la CRC
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- 09/08/06
- 14h 19
- Rédaction
Le rapport d'observations definitives de la chambre regionale des comptes de Corse n'est pas tendre avec les pratiques pour le moins originales du Crous de Corte en matiere d'achat public : non respect de la mise en concurrence, des seuils, marches...
Le PPP, solution pour relancer la croissance et améliorer l’action publique ?
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- 08/08/06
- 17h 29
- Rédaction
La France peut-elle booster sa croissance (1,2% en 2005) et ameliorer l'action publique grace au partenariat public-prive ? Oui selon Christian Saint-Etienne et Vincent Piron, auteurs d'un rapport commande par l'Institut de la gestion deleguee (IGD),...
