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28650 Résultats de recherche

Trier par:

Dalloz met à jour son Code de la construction commenté

  • 16/05/06
  • 09h 54

Le Code Dalloz de la construction et de l'habitation commente, millesime 2006, vient de sortir. La nouvelle edition prend en compte l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et a la construction, l'ordonnance du meme jour sur l'obligation...

La Lettonie se plaint des directives marchés publics

La Lettonie se plaint des directives marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/06
  • 18h 13
  • Rédaction

Entres il y a tout juste deux ans dans l'Union europeenne, les pays baltes commencent eux aussi a gouter aux > jusque-la inconnues des lourdeurs administratives de la reglementation communautaire. Invitee il y a quelques semaines a donner son avis...

Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant

Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant

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  • 15/05/06
  • 17h 47
  • Rédaction

Secret des travaux du Conseil d'Etat oblige, Alain Menemenis et Jerome Grand d'Esnon n'ont pas ete tres diserts sur le contenu et la sortie du decret reformant le Code, lors d'un colloque organise le 15 mai au Senat. Meme s'il apportera plusieurs...

Prestations « in house » : la CJCE affine la notion d’activité essentielle

  • 12/05/06
  • 18h 27

La Cour de Justice des Communautes Europeennes (CJCE) a rendu tres recemment un nouvel arret interessant sur les prestations >. L'on sait qu'une collectivite locale peut attribuer une marche sans mise en concurrence a une entreprise que si elle...

Valérie Uguen, nommée responsable du service achats du SDIS 56

  • 12/05/06
  • 15h 46

Valerie Uguen, 31 ans, a quitte l'Office public departemental HLM de la Manche, apres six ans et demi passes a s'occuper a la fois des marches publics, du contentieux, de la gestion du foncier et des assurances, pour diriger le nouveau service...

Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés

Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés

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  • 12/05/06
  • 15h 25
  • Rédaction

La Commission vient d'adopter une proposition de directive qui modifie la legislation europeenne relative aux procedures de recours offertes a une entreprise qui s'estime lesee lors de la passation d'un marche public. Elle prevoit l'instauration d'un...

TÉ : traiteur éthique engagé dans une logique de développement durable

  • 12/05/06
  • 15h 08

Voici une information qui interessera peut-etre les agents publics charges d'organiser les receptions : TE, traiteur specialise dans l'evenementiel, a fait le choix d'une approche solidaire et respectueuse de l'environnement. Ce > propose ainsi des...

ETDE remporte un gros contrat d’éclairage public à Londres

  • 12/05/06
  • 14h 40

ETDE, la filiale d'electricite et de maintenance de Bouygues Construction, vient de remporter un nouveau contrat d'eclairage public sous forme de Partenariat Public-Prive (PPP) a Londres, via sa societe anglaise David Webster. Ce contrat, qui...

Le contrat passé par un EPIC avec une société privée est un contrat de droit privé

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  • 12/05/06
  • 10h 53
  • Rédaction

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

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  • 11/05/06
  • 17h 53
  • Rédaction

Le ministere de la Defense prend part au partenariat public-prive. Il a choisi cette formule pour la mise a disposition et la maintenance d'helicopteres destines a l'ecole d'aviation de Dax. Le contrat consiste en l'achat d'heures de vol pendant une...