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28648 Résultats de recherche

Trier par:

Angélique Radosz, gestionnaire des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne

  • 03/05/06
  • 10h 21

Suite a une premiere experience de 8 mois en tant que redactrice des marches publics en collectivite locale, Angelique Radosz, 26 ans, a rejoint la communaute d'agglomeration Seine-Essonne (65000 habitants, Essonne) le 7 mars. Elle y prepare les...

Indemnisation du délégataire en cas de résiliation du contrat : le remboursement des droits d’entrée non octroyé à la lyonnaise des eaux

Indemnisation du délégataire en cas de résiliation du contrat : le remboursement des droits d’entrée non octroyé à la lyonnaise des eaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/06
  • 17h 52
  • Rédaction

Agnes Sindou-Faurie, avocate du cabinet SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associes, revient sur la fameuse ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars dernier. Une decision qui a deboute la Lyonnaise des eaux de sa demande...

Achat de papier : avoir le réflexe éco-responsable

Achat de papier : avoir le réflexe éco-responsable

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  • 02/05/06
  • 11h 01
  • Rédaction

Tout le monde l'utilise, chacun a sa mesure. Raison pour laquelle acquerir du papier est un acte complexe tant en termes d'evaluation des besoins que de connaissance d'un marche dans lequel s'exercent de nombreux ecolabels. Voyage au coeur du cycle...

Sur l’examen du projet de Code par le Conseil d’Etat

Sur l’examen du projet de Code par le Conseil d’Etat

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  • 01/05/06
  • 12h 36
  • Rédaction

Puisque les modalites de preparation du nouveau code paraissent decidement susciter beaucoup de malentendus et donnent lieu aux commentaires les plus fantaisistes, il faut y revenir.

Bruxelles hésite sur la nécessité d’une directive européenne sur les services sociaux

Bruxelles hésite sur la nécessité d’une directive européenne sur les services sociaux

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  • 28/04/06
  • 17h 18
  • Rédaction

La Commission europeenne a adoptee fin avril une communication tres attendue sur les services sociaux d'interet general (SSIG). En echo aux debats controverses sur la directive , cette communication reconnait la specificite des services sociaux et...

Publicité pour les MAPA : le Jura travaille au cas par cas

Publicité pour les MAPA : le Jura travaille au cas par cas

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  • 27/04/06
  • 12h 46
  • Rédaction

A chaque MAPA sa publicite. Le conseil general du Jura a mis au point un guide interne qui a la particularite de ne fixer aucune regle predefinie en matiere de publicite sous la barre des 50 000 euros. Le choix du ou des supports se fait au cas par...

Conseil d’Etat : la passation d’un avenant engage les parties

Conseil d’Etat : la passation d’un avenant engage les parties

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  • 27/04/06
  • 12h 35
  • Rédaction

L'execution d'un marche forfaitaire n'empeche pas la passation d'un avenant. Ce nouveau contrat engage les parties qui ne peuvent des lors se prevaloir du caractere forfaitaire du marche initial pour revenir sur son application et le nouveau prix...

Prestations « in house » : la CJCE confirme la jurisprudence dans l’affaire ANAV/Commune de Bari

  • 27/04/06
  • 12h 23

A la demande d'un tribunal administratif italien, la Cour de justice europeenne devait se prononcer sur la conformite d'un contrat, passe de gre a gre, entre la commune de Bari (Italie) et une societe de transport appartenant a cette derniere...

Lutte contre la corruption : l’OCDE salue les efforts entrepris par la France

  • 27/04/06
  • 12h 17

L'Organisation pour la cooperation et le developpement economique (OCDE) a rendu publiques des conclusions positives sur les mesures prises par la France pour lutter contre la corruption internationale, suite aux recommandations adressees au pays...

La concession du casino d’Amneville-les-bains reste dans le giron du groupe Tranchant

  • 27/04/06
  • 11h 58

Malgre une bataille rangee entre le groupe Tranchant et Jean Kiffer, le maire de la ville, depuis plusieurs annees, qui ne voulait plus du casinotier pour gerer l'etablissement, le conseil municipal a de nouveau attribue la concession de son casino...