Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28642 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de hausse du seuil des 4000 euros en vue

  • 29/03/06
  • 17h 10

Interroge par le depute Bernard Perrut (UMP Rhone) sur la possibilite de relever le seuil de 4000 euros, en deca duquel la personne publique a la possibilite d'acheter sans publicite ni mise en concurrence prealable, le ministere de l'Interieur a...

Grippe aviaire : l’Etat achète des masques en masse

Grippe aviaire : l’Etat achète des masques en masse

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/06
  • 16h 39
  • Rédaction

Le plan de lutte contre une eventuelle pandemie de la grippe aviaire a notamment prevu l'achat de masques filtrants de type FFP2. Le ministere de la Sante en a deja commande pres de 200 millions destines en priorite aux personnels hospitaliers et aux...

La dématérialisation fait des adeptes en Roumanie et en Macédoine

  • 29/03/06
  • 11h 02

Les anciens pays du bloc de l'Est passent aussi a l'ere de l'achat electronique. Depuis le debut du mois de mars, la republique de Macedoine, sa capitale la ville de Skopje, et deux autres communes participent a un projet pilote de dematerialisation...

L’avis de pré-information ne peut être regardé comme l'engagement de la procédure de passation prévue par les dispositions de l'article 4 du décret du 7 janvier 2004

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/06
  • 10h 51
  • Rédaction

Le Conseil de la concurrence souhaite l’encadrement de la certification des produits « commerce équitable »

  • 29/03/06
  • 10h 34

Saisi par le ministre de l'economie, d'une demande d'avis relative aux modalites de fonctionnement de la filiere du commerce equitable en France, et notamment de la compatibilite avec les regles de concurrence de systemes de grilles de prix d'achat...

OPA d’ENEL : Suez a saisi Bruxelles

  • 28/03/06
  • 14h 46

Le groupe franco-belge d'energie et d'environnement Suez a saisi Charlie McCreevy, en charge du marche interieur et des services a la Commission europeenne, pour appeler son attention sur la situation actuelle de l'operateur transalpin Enel. l'Etat...

Les administrations et les collectivités de la Rhénanie du Nord dotées d’une plateforme de dématérialisation

  • 28/03/06
  • 14h 12

La region de Rhenanie du Nord-Westphalie, le plus important des Lander allemands, a officiellement lance le 14 fevrier dernier une plateforme electronique a partir de laquelle les administrations, les autorites locales et les etablissements publics...

La composition et le fonctionnement de la CAO de la direction générale de la modernisation de l'Etat arrêtées

  • 28/03/06
  • 11h 38

Un arrete, publie au JO du 28 mars, fixe la creation d'une commission d'appel d'offres (CAO) au sein de la direction generale de la modernisation de l'Etat pour les marches passes par le service du developpement de l'administration electronique. La...

Jérôme Soulat, responsable du service achats/marchés publics à Savigny-le-Temple

  • 27/03/06
  • 18h 20

Actuellement thesard en droit public a l'universite de Paris XII, Jerome Soulat a souhaite allier theorie et pratique en prenant la responsabilite du service achats/marches publics de la mairie de Savigny-le-Temple (22400 habitants, Seine-et-Marne)....

DSP de casinos : le Conseil d’Etat dénonce les pratiques de la police des jeux

DSP de casinos : le Conseil d’Etat dénonce les pratiques de la police des jeux

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/06
  • 15h 46
  • Rédaction

La periode probatoire d'un an imposee par le ministere de l'Interieur au nouveau candidat a une delegation de service public pour obtenir l'autorisation d'exploiter des machines a sous porte atteinte de facon excessive a l'egalite des candidats.