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28426 Résultats de recherche

Trier par:

caa nantes 27 octobre 2023, mme f.a. et autres c/ commune de tilly-sur-seulles

  • 08/11/2023
  • 15h41

    • CAA Nantes 27 octobre 2023, Mme F.A. et autres c/ Commune de Tilly-sur-Seulles

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EGF-BTP publie un livre blanc sur l'interprétation des critères de la taxonomie verte européenne

  • 08/11/23
  • 12h 15

La taxonomie, element cle du Pacte vert europeen, est un systeme de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs d'identifier clairement ce qu'est une activite durable sur le plan environnemental. L'objectif est ainsi d'inciter...

egf - livre blanc << taxonomie : interpretation des criteres applicables aux entreprises de la construction >>

  • 08/11/2023
  • 11h44

    • Ce Livre Blanc intervient pour fournir une grille d'interpretation commune permettant de rendre les criteres de la taxonomie europeenne applicables au secteur de la construction. Ce guide entend servir de reference dans le quotidien des...

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ta pau 6 octobre 2023 sas pyrenees charpentes

  • 08/11/2023
  • 7h00

    • TA Pau, 6 octobre 2023, SAS Pyrenees Charpentes

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Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

  • 08/11/23
  • 06h 02

Le Tribunal administratif de Dijon reconnait une denaturation de l'offre dans un contentieux opposant un candidat evince a la commune de la Charite-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif a des prestations de "restauration de...

Pas de soumission des comités du personnel au Code de la commande publique ?

  • 08/11/23
  • 06h 01

La Cour des comptes revient sur l'application du Code de la commande publique aux comites du personnel dans ses observations relatives aux activites sociales des industries electriques et gazieres. Le rapport porte sur les activites sociales en...

La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "

La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "

Depuis plusieurs annees, La Direction de la Commande publique de la Metropole Aix Marseille Provence s'est engagee dans une demarche qualite d'amelioration continue de ses procedures. Il y a quelques mois, elle a obtenu la certification AFNOR ISO...

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La TVA est-elle applicable aux pénalités de retard ?

  • 07/11/23
  • 12h 00

La societe titulaire d'un marche public de travaux conteste les penalites de retard qui lui ont ete imputees. Aux termes de l'article 20.1 du CCAG Travaux, "En cas de retard imputable au titulaire dans l'execution des travaux, qu'il s'agisse de...

ta strasbourg 5 octobre 2023 m. a

  • 07/11/2023
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 5 octobre 2023, M. A

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Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

  • 07/11/23
  • 06h 02

Le non-respect d'une prescription technique mentionnee dans le dossier de la consultation est une non-conformite. Et a ce titre, l'offre est irreguliere, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l'espece, le departement des Landes lance une...