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28431 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon 5 octobre 2023 societe ateliers enache

  • 09/11/2023
  • 7h00

    • TA Dijon, 5 octobre 2023, Societe Ateliers Enache

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Défaillance du maître d'œuvre : le titulaire peut-il exécuter à ses frais et risques ?

  • 09/11/23
  • 06h 03

L'Etat, en la personne de la direction interdepartementale des Routes-Nord (DIR Nord) confie a un groupement d'entreprises une mission de maitrise d'oeuvre relative a la construction d'un centre d'entretien et d'intervention. Durant les travaux,...

Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

  • 09/11/23
  • 06h 02

La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d'un accord-cadre de plus de plusieurs millions d'euros sans publicite ni mise en concurrence, au motif d'une urgence imperieuse, dans ses observations consacrees a l'agence regionale de...

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

L'encadrement du droit de resiliation unilaterale de l'assureur dans le cadre d'un marche public, par le Conseil d'Etat cet ete, secoue la profession. La solution leur serait prejudiciable et ne sera pas sans consequence pour l'assure public,...

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[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?

"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...

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caa nantes 27 octobre 2023, mme f.a. et autres c/ commune de tilly-sur-seulles

  • 08/11/2023
  • 15h41

    • CAA Nantes 27 octobre 2023, Mme F.A. et autres c/ Commune de Tilly-sur-Seulles

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EGF-BTP publie un livre blanc sur l'interprétation des critères de la taxonomie verte européenne

  • 08/11/23
  • 12h 15

La taxonomie, element cle du Pacte vert europeen, est un systeme de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs d'identifier clairement ce qu'est une activite durable sur le plan environnemental. L'objectif est ainsi d'inciter...

egf - livre blanc << taxonomie : interpretation des criteres applicables aux entreprises de la construction >>

  • 08/11/2023
  • 11h44

    • Ce Livre Blanc intervient pour fournir une grille d'interpretation commune permettant de rendre les criteres de la taxonomie europeenne applicables au secteur de la construction. Ce guide entend servir de reference dans le quotidien des...

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ta pau 6 octobre 2023 sas pyrenees charpentes

  • 08/11/2023
  • 7h00

    • TA Pau, 6 octobre 2023, SAS Pyrenees Charpentes

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Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

  • 08/11/23
  • 06h 02

Le Tribunal administratif de Dijon reconnait une denaturation de l'offre dans un contentieux opposant un candidat evince a la commune de la Charite-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif a des prestations de "restauration de...