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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Guillaume Gousset, nouveau gestionnaire des marchés publics à Noisy-le-Grand

  • 27/02/06
  • 14h 12

Depuis le 1er fevrier, Guillaume Gousset, 27 ans, exerce la fonction de gestionnaire des marches publics (poste nouvellement cree) pour la ville de Noisy-le-Grand (58460 habitants, Seine-Saint-Denis). Il s'y occupe plus particulierement des MAPA et...

Version 3 du projet de Code : y’a du nouveau

Version 3 du projet de Code : y’a du nouveau

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/06
  • 18h 02
  • Rédaction

Alors que le Conseil d'Etat analyse actuellement le projet de decret du futur code des marches publics 2006, achatpublic.info vous propose de prendre connaissance de la version 3 du texte (avant l'arbitrage de Matignon). Probablement encore remaniee...

Le décret relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux de la Justice est sorti

  • 24/02/06
  • 15h 11

Le decret relatif au statut de l'Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministere de la justice a ete publie au JO du 23 fevrier. Il y est confirme que l'Agence est un etablissement public national a caractere administratif, place sous la...

Publication d’un arrêté portant désignation de PRM au ministère de la Défense

  • 24/02/06
  • 14h 33

Le ministere de la Defense a publie un arrete qui porte designation des personnes responsables des marches (PRM). Le texte modifie l'arrete precedent en date du 1er mars 2004 J.O ndeg 47 du 24 fevrier 2006, texte ndeg 6

Pas de présentation d’esquisses pour les MAPA, conseille l’ordre national des architectes

  • 22/02/06
  • 21h 12

L'ordre national des architectes vient de publier sur son site une fiche qui apporte des pistes de solutions sur le niveau de prestation d'architecture qu'il est conseille de presenter a un maitre d'ouvrage dans le cadre d'une procedure adaptee....

Rapport de la Cour des comptes : la restauration scolaire de l’Alsace et la gestion de l’eau dans le Nord épinglées

Rapport de la Cour des comptes : la restauration scolaire de l’Alsace et la gestion de l’eau dans le Nord épinglées

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  • 22/02/06
  • 20h 46
  • Rédaction

Tandis que le departement du Nord "nage en eaux troubles", l'Alsace se risque a des "associations perilleuses". Les deux collectivites territoriales font partie du "palmares" 2005 de la Cour des comptes qui a rendu public, le 22 fevrier, son rapport...

Energie : les prix réglementés continuent d’entraver la concurrence, selon la CRE

  • 22/02/06
  • 20h 39

Quelques jours apres l'annonce de la commission europeenne d'envisager de prendre certaines mesures correctives sur le plan reglementaire et en matiere de concurrence pour remedier aux > qui touchent le secteur de l'energie, la CRE (Commission de...

Energie : abus de position dominante et concurrence insuffisante en Europe

  • 21/02/06
  • 17h 39

La commission europeenne a decide de taper du poing sur la table. Elle envisage de prendre certaines mesures correctives sur le plan reglementaire et en matiere de concurrence pour remedier aux > qui touchent le secteur de l'energie. Un recent...

Nouvelles dispositions en matière de droit du travail : contraires aux intérêts des PME ?

Nouvelles dispositions en matière de droit du travail : contraires aux intérêts des PME ?

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  • 21/02/06
  • 17h 08
  • Rédaction

En voulant lutter contre le travail illegal, il se pourrait bien que le gouvernement nuise a la concurrence dans les marches. En effet, les recentes dispositions de l'article R. 324-4 du code du travail introduisent de nouvelles exigences en matiere...

Conditions de régularisation de la situation fiscale et sociale d’une entreprise candidate à un marché public

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  • 21/02/06
  • 14h 49
  • Rédaction