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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Un exécutif local peut recevoir délégation pour les marchés inférieurs à 230 000 € relevant de l'article 30

  • 13/01/06
  • 15h 41

Un president de conseil general peut-il recevoir une delegation de l'assemblee deliberante afin de signer les marches inferieurs a 230 000 euros HT relevant de l'article 30 du code des marches publics ? Oui, repond le ministere des Finances : >....

Matignon demande aux préfets de mutualiser leurs achats courants

  • 12/01/06
  • 16h 52

La circulaire du Premier ministre datee du 2 janvier relative a la mise en oeuvre des propositions de reforme de l'administration departementale de l'Etat et publiee au Journal officiel du 6 janvier qui contient une serie de mesures relatives a...

Pertinence et modalités de la candidature d’une DDE à un marché de maîtrise d’oeuvre

  • 12/01/06
  • 16h 08

Jean-Claude Carle, senateur UMP de Haute-Savoie, a questionne Bercy, le 5 janvier dernier, sur la candidature d'une direction departementale de l'Equipement a un marche de maitrise d'oeuvre en dehors des cas prevus par la loi ndeg 2001-1132 du 11...

Un nouveau guide sur l’achat d’impression et de reproduction de documents dans les bacs

Un nouveau guide sur l’achat d’impression et de reproduction de documents dans les bacs

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/06
  • 15h 00
  • Rédaction

Le GPEM d'ameublement, equipement, fournitures des bureaux et etablissements d'enseignement vient de publier un guide sur l'achat d'impression et de reproduction de documents. Cet ouvrage methodique aborde les principaux aspects a prendre en compte...

Projet de code 2006 : changement de cap pour le dialogue compétitif

Projet de code 2006 : changement de cap pour le dialogue compétitif

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  • 11/01/06
  • 11h 37
  • Rédaction

Le futur code des marches publics devrait modifier la procedure de dialogue competitif. Le projet de decret prevoit en effet de supprimer l'obligation pour la personne publique d'arreter le cahier des charges a l'issue du dialogue. Une mesure qui...

Jean-Paul Lebourg, chasseur de coût du parc automobile de l’Etat

Jean-Paul Lebourg, chasseur de coût du parc automobile de l’Etat

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  • 11/01/06
  • 10h 32
  • Rédaction

Nee en 2005, la Mission interministerielle modernisation et gestion du parc automobile de l'Etat (MIMGA), dirigee par Jean-Paul Lebourg, a pour vocation d'aider les ministeres a rationaliser leurs depenses et atteindre un objectif fixe par Matignon :...

Jacques Chirac souhaite des économies « significatives » pour les achats de l'Etat en 2006

  • 11/01/06
  • 10h 08

Une fois n'est pas coutume, Jacques Chirac s'est rendu a Metz dans les locaux de la prefecture de la region Lorraine pour adresser ses voeux aux fonctionnaires de l'Etat le 6 janvier dernier. Dans son discours, le president de la Republique, qui a...

Annie Cotton, nouvelle responsable du service des annonces officielles à la DJO

  • 11/01/06
  • 09h 35

Annie Cotton a ete nommee chef du service des annonces officielles a la Direction des Journaux officiels le 2 janvier 2006, en remplacement de Pierre Chauleur. Ce service gere la publication des differentes editions a caractere economique et...

Sortie des achats scientifiques du Code : les organismes de recherche dans l'expectative

Sortie des achats scientifiques du Code : les organismes de recherche dans l'expectative

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/06
  • 17h 28
  • Rédaction

Le projet de loi de programme pour la recherche prevoit d'exclure les achats destines a la conduite des activites de recherche du Code des marches publics et de les soumettre a l'ordonnance du 6 juin 2005. Un decret en conseil d'Etat fixera les...

Dématérialisation : le Groupe des Ecoles des Télécommunication (GET) interroge les entreprises

  • 10/01/06
  • 16h 33

Le Groupe des Ecoles des Telecommunication (GET) mene actuellement une recherche sur la dematerialisation des marches publics cote entreprises. Le GET propose aux societes de repondre a une enquete composee d'une trentaine de questions sur les...